Redoublement (suite)

Complément au billet de la semaine dernière :
Gauthier, un collègue prof de collège, me fait savoir que les redoublements sont proscrits "depuis belle lurette" chez lui.
Effectivement, le texte régissant les redoublements s’applique aux écoles, collèges et lycées : c’est le décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 paru au BO n°44 du 27 novembre 2014 :

« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Lorsqu’il s’avère nécessaire, un dispositif d’aide est proposé.
« À titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il fait l’objet d’une phase de dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève.
La décision de redoublement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
En cas de redoublement, un dispositif d’aide est mis en place, qui peut s’inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative.
Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7.
« Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève.
Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer sur un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
« La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours.
À l’issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux.
Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321-8. »

Ce texte est d’actualité : un syndicat, le SNALC, a demandé devant le Conseil d’Etat la suppression de cet article, estimant qu’il rendait impossible le redoublement et laissait les enseignants seuls responsables de l’échec d’un élève.
Sa demande a été rejetée ce jeudi 28 avril 2016 : http://www.snalc06-ecoles.info/suppression-redoublement-conseil-detat-rejette-requete-snalc/

Le redoublement n’a pas encore disparu des textes mais est devenu très difficile à mettre en pratique…

Jacques Risso