Personnels à risques : décision importante du Conseil d’état

Le SNALC a pris connaissance de la décision prise ce jour par le juge des référés du Conseil d’État. Ce dernier vient en effet de suspendre la liste restreinte des critères de vulnérabilité établie par le décret du 29 août dernier. « Dès lors, en l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau. »

Le SNALC a immédiatement écrit au ministère pour lui demander confirmation des effets de cette décision pour les personnels de l’Éducation nationale. Selon nous, cette décision implique que tous les personnels à risques de la liste « large » de mai dernier doivent être mis en télétravail, et, si ce n’est pas possible, bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), et ce dès demain vendredi et jusqu’à ce qu’une nouvelle liste soit officiellement publiée. Depuis la rentrée, cette disposition n’était réservée qu’aux personnels de la liste « restreinte » du 29 août.

Le SNALC est en attente de la réponse du ministère, qu’il espère rapide. Dans l’intervalle, il invite tous les personnels vulnérables de la liste « large » de mai dernier à faire établir un document certifiant qu’ils répondent à un ou plusieurs critères de vulnérabilité, et à en informer par anticipation leur supérieur hiérarchique, dans l’attente d’une confirmation officielle.

Le SNALC rappelle à toutes et à tous que ces 11 critères de vulnérabilité sont disponibles ici.

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