Guide du contractuel de l’éducation nationale

Nouvelle édition novembre 2021

La présente édition 2021 du Guide du contractuel enseignant, CPE, psychologue de l’Éducation nationale tient compte des derniers textes officiels applicables aux contractuels, en particulier ceux générés par la loi 2019-828 du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique.

Cette loi a introduit de nombreux dispositifs nouveaux concernant les contractuels, parmi lesquels on retiendra :

  • la portabilité du CDI étendue aux trois versants de la fonction publique ;
  • la portabilité des droits acquis sur le Compte Person-
    nel de Formation (CPF) ;
  • la rupture conventionnelle ;
  • la prime de précarité pour les contrats courts ;
  • la suppression du jour de carence en cas de congés
    maladie pendant la grossesse ;
  • le contrat de projet ;
  • de nouvelles modalités de recrutement sur les emplois permanents ;
  • des emplois de direction accessibles aux contractuels.

Ces mesures sont présentées tel un progrès permettant d’améliorer les conditions de recrutement et d’emploi des contractuels.

Si ce texte ne permet pas d’affirmer que la nouvelle doctrine de l’administration est « Demain, tous contractuels », il est clair qu’il annonce sans ambages « Demain, toujours plus de contractuels ».

L’heure de la contractualisation a donc sonné, mais force est de constater qu’elle ne rime pas avec sécurisation. Aucune visibilité et garantie en matière d’emploi, de salaire et d’évolution professionnelle. Nous verrons dans ce guide que de nombreuses mesures seront d’un faible bénéfice, voire sans intérêt, pour les contractuels enseignants, CPE, psyEN, en particulier la prime de précarité, la rupture conventionnelle et les nouvelles modalités de recrutement sur les emplois permanents.

En effet, côté rémunération, trois primes ont vu le jour en 2021, mais toutes manquent leur cible.

Tout d’abord, la prime de fin de contrat ou prime de précarité, pour les contrats d’une durée égale ou inférieure à 1 an signés à partir du 1er janvier, laissant de côté tous les contractuels sous contrat supérieur à un an. Or, ces derniers sont également des précaires !

Ensuite, à partir de mars, la prime d’équipement inforatique d’un montant de 176 € brut a été versée aux contractuels, sous certaines conditions (article 1 du décret 2020-1524 du 5 décembre 2020). Quel équipement informatique peut-on acheter avec un tel budget ?

Pour terminer, dès mai, versement de la prime d’attractivité, qui d’ailleurs porte bien mal son nom, dans le sens où son montant, s’échelonnant de 54 € et 27 € nets par mois pour les contractuels dont l’indice brut de rémunération est inférieur à 591, ne devrait pas favoriser de nouvelles candidatures, ni constituer une augmentation de salaire susceptible de fidéliser les contractuels déjà recrutés.

Indéniablement, l’État, dont l’Éducation nationale, s’aligne sur un mode de gestion de ses contractuels comparable à celui des salariés du privé, sans toutefois leur garantir les mêmes droits. Voilà donc la flexibilité, la précarité et la dévalorisation institutionnalisées, ce qui est intolérable pour le SNALC.

Enfin, depuis mars 2020, date du premier confinement en France, jusqu’en juin 2021, vous avez déployé d’extraordinaires capacités d’adaptation, été baladés d’annonce en annonce, d’engagement en rétractation, de promesse en refus (bien qu’habitués en tant que contractuels à ces pratiques, l’institution était passée à la vitesse supérieure…), alterné, parfois même cumulé, cours en présentiel et cours en distanciel et fini par faire preuve de résilience, en attendant la fin de la pandémie.
Quant aux effets sur votre santé, au-delà de l’absence de tests, de vaccins, etc., vous savez mieux que les autres
catégories de personnels que, COVID ou pas COVID, l’Éducation nationale s’en contrefout.

Par conséquent, le SNALC continue sans relâche à vous informer, à vous accompagner et à vous conseiller pour que vos droits soient respectés, à vous défendre et vous soutenir lorsque ces derniers sont bafoués, et à œuvrer pour obtenir des avancées, tant au niveau national qu’au niveau académique. Le SNALC porte avec détermination et conviction vos revendications bien légitimes et exige l’ouverture de négociations pour un nouveau plan de titularisation.

Nous espérons que cette dernière version actualisée du Guide du contractuel enseignant, CPE, psychologue de l’Éducation nationale, destinée à vous faire connaître vos droits, obligations et protections, sera à la hauteur de vos attentes et vous apportera les réponses à vos interrogations. Dans un système éducatif totalement déshumanisé, opaque et parfois méprisant, soyez assuré(e) que le SNALC, syndicat indépendant et de proximité, cherche en permanence à agir rapidement et efficacement pour VOUS.

N’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions, remarques et suggestions sur la forme ou/et le contenu de cette nouvelle édition et à nous contacter en cas de besoin : contractuels@snalc.fr

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Syndicat enseignant