Détecter et signaler les situations de maltraitance : ce qu’il faut savoir ! (fiche info SNALC)

Le 15 octobre dernier, Santé Publique France publiait un dossier très complet sur la maltraitance pendant l’enfance.

En tant que professionnels exerçant au quotidien auprès d’enfants, nous avons un rôle prépondérant pour détecter et signaler ces situations particulièrement difficiles.

Mais concrètement, quels sont nos devoirs et nos droits ? A qui nous adresser ? Comment aborder ce sujet délicat avec les élèves concernés ?

Le baromètre de Santé Publique France publié le 15 octobre fait état de chiffres alarmants :
« Chaque année, environ 50 000 plaintes pour violences physiques sur enfant sont déposées et 20 000 pour agressions sexuelles. Chaque jour, 90 appels sont traités par le plateau d’écoute du 119, le numéro de l’enfance en danger, et 40 informations préoccupantes sont signalées. L’Observatoire national de la protection de l’enfance a estimé à 67 le nombre d’enfants décédés de mort violente au sein de la famille en 2017. Cette liste, loin d’être exhaustive, ne saisit pas toute l’ampleur de la maltraitance infantile, car ces violences ont des répercussions traumatiques, physiques et psychologiques à court, moyen et long termes. »
Nous, enseignants, sommes en première ligne pour dépister la maltraitance et agir en conséquence. Mais ces situations sont toujours délicates et nécessitent un grand professionnalisme. Cet article répond aux questions que vous pouvez vous poser et vous donne des clés pour accompagner au mieux les élèves concernés.

Qu’est-ce que la maltraitance ?
Deux situations sont à prendre en compte ; celle d’enfant en danger et celle d’enfant en situation de risque de danger :
Un enfant mineur est en danger quand sa santé, sa sécurité, sa moralité, ou quand les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Il est en risque de danger quand les difficultés rencontrées peuvent mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, ou son éducation, son développement physique, affectif, intellectuel et social.

Que dit la loi ?
La base du dispositif de prévention de la maltraitance a été posée par la loi n° 89-487 du 10 juillet 1989, et reprise dans les différents codes et notamment dans les articles L542-1 et suivants du Code de l’éducation.
Il est rappelé que  » L’éducation nationale a en ce domaine une fonction déterminante. Ses personnels, en contact permanent avec les enfants, ont une obligation de vigilance et doivent être informés des signes révélateurs de maltraitance, mauvais traitements et atteintes sexuelles, et des comportements à adopter lorsque le cas se présente. Il incombe également à l’école de participer à la prévention par les actions d’information qu’elle conduit auprès des élèves « .

La formation des personnels
L’article L542-1 du Code de l’éducation, instaure le principe de l’obligation de formation des enseignants, aux questions relatives à la maltraitance des mineurs. Les INSPE doivent ainsi prendre en compte ces enseignements.
Ainsi, les enseignants sont supposés être en capacité d’identifier des situations de maltraitance, savoir qui alerter, quand et comment agir à l’égard des élèves concernés.

D’autre part, les structures chargées de la formation continue des enseignants doivent proposer des stages sur ce thème.
Enfin, la formation des directeurs d’école doit mettre en évidence leurs responsabilités et obligations en ce domaine, et leur permettre de connaître les modes de prise en charge de la maltraitance ainsi que les interlocuteurs compétents.

Mais dans les faits, le SNALC déplore que tous les enseignants ne soient pas égaux face à la formation. Les formations proposées diffèrent d’un INSPE à l’autre.
Quant à la formation continue, elle est inexistante dans certains départements et trop peu d’enseignants y ont accès dans d’autres, la demande étant très élevée, l’offre trop faible et les remplaçants manquant cruellement sur tout le territoire.
Nous sommes donc trop peu formés sur ces sujets, ce qui porte atteinte à la protection des enfants dont nous avons la charge.

QUE FAIRE LORSQU’UNE MALTRAITANCE EST CONSTATÉE ?
Comment repérer les enfants en danger ?

    • En recevant des confidences de l’élève ou de ses proches.
    • En étant alerté par des signes de souffrance ou de mal-être :
      – symptômes physiques : traces de coups, blessures, scarifications, accidents fréquents, problèmes de santé répétés, retard staturo-pondéral, arrêt du développement psychomoteur ou intellectuel, manque d’hygiène …
      – troubles du comportement : changement récent et massif du comportement, violence, agressivité, mutisme, repli sur soi, avidité affective, comportement érotisé, fugues, attitudes craintives ou peureuses, prises de risques, conduites addictives, désinvestissement scolaire brutal, absentéisme répété, chute brutale des résultats, refus de rentrer au domicile…
      – manifestations psychosomatiques : troubles du sommeil, troubles de comportement alimentaire, énurésie, encoprésie, maux de ventre, malaises …
    • En étant alerté par des signes chez les adultes dans l’entourage de l’enfant :
      – attitudes éducatives non adaptées : mode ou rythme de vie, absence ou excès de limites, exigences éducatives inadaptées, sanctions disproportionnées …,
      – comportement à l’égard de l’enfant ou de l’adolescent : absence de soins, manque d’attention, violences physique, psychologique, sexuelle,
      – comportement des adultes eux-mêmes en grandes difficultés (fragilité psychologique, addictions, pathologie, violences conjugales …).

Un signe se définit comme un signal d’alarme à prendre en compte dans un contexte plus global, situé dans le temps. C’est parfois le faisceau de signes, leur aspect cumulatif, qui caractérisent la situation de danger ou de risque de danger.
Toutefois, ces signes peuvent avoir une autre signification. Il convient donc de prendre le temps d’analyser, avec l’élève et sa famille, l’origine de ces manifestations.

Il est important que l’adulte qui a reçu des confidences ou remarqué ces signes parle à l’élève, l’aide à dire ce qui se passe et lui apporte un soutien.

Sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant, notamment en cas de procédure de police ou de justice, le dialogue avec les parents ou les personnes responsables de l’élève doit être privilégié, pour recueillir et partager leur point de vue sur les difficultés rencontrées.

Le rôle du médecin scolaire
La circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 pose le rôle plus spécifique du médecin scolaire. Le médecin doit aider les enseignants à repérer les élèves en situation de risque ou de danger, et mettre en œuvre toutes les mesures pour assurer leur protection. Le travail en réseau est primordial notamment avec les psychologues scolaires et les travailleurs sociaux.

En cas de signes de maltraitance, le médecin a un devoir de signalement, dans les conditions prévues par l’article 226-14 du Code pénal, instituant une dérogation légale au secret professionnel.

Le SNALC regrette que dans les faits, le médecin scolaire n’intervienne que très peu dans les écoles. Les enseignants ne le rencontrent qu’une fois par an, lors de la visite obligatoire des enfants de maternelle.

Si l’école maternelle et l’école élémentaire sont séparées, certains enseignants ne le rencontrent jamais. Les équipes d’enseignants sont donc le plus souvent les seules à pouvoir détecter les maltraitances dont sont victimes leurs élèves, ce qui est inadmissible !

La plupart du temps, ce n’est qu’une fois les « premières constatations » effectuées que le médecin scolaire interviendra pour certifier les lésions ou les troubles.

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