CHSCT, RSST et RDGI : rôle, importance et démarche

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail)
Il a comme rôle de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Il est constitué de représentants du personnel.
Il y a le CHSCTA (Académique) qui se réunit 3 fois par an, tout comme le CHSCTD (Départemental) qui est plus dans le champ de l’opérationnel, dans des situations précises d’écoles et un programme de visite d’écoles ou d’établissements est fixé chaque année.

Dans chaque école des registres sont obligatoires. Intéressons-nous à deux d’entre eux.
(pour connaitre la liste des différents registres, consulter http://www2.ac-nice.fr/cid70997/documents-obligatoires.html)

Le RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail)
Il signale un risque important ou récurrent, une situation dangereuse, propose des solutions de prévention ou d’amélioration.
Il est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail (ISST) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Il doit être connu de tous et placé dans un endroit facilement accessible au personnel.
C’est un outil destiné à améliorer au quotidien la sécurité des personnels et des usagers.
Le RSST constitue souvent la première étape dans le signalement d’un fait de violence verbale ou physique de la part d’un élève ou de parents, et de risques psycho- sociaux.
Ouvert et disponible pour tous, ce registre ne doit néanmoins pas comporter de noms à part le nom et la signature de l’intervenant. Nommer des personnes en cause doit être réservé à la version numérique de la fiche SST.
La fiche SST remplie est ensuite envoyée simultanément à trois destinataires : au supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement), à l’assistant de prévention (le conseiller pédagogique) et au secrétariat du CHSCTD.
À partir de ce moment, le secrétaire du CHSCTD informe la DSDEN.
Le traitement de la fiche SST est réalisé par le supérieur hiérarchique, si besoin avec les conseils de l’assistant de prévention.
Une réponse de premier niveau doit être indiquée par le supérieur hiérarchique sur la fiche SST. Cette dernière est envoyée par courrier électronique à l’ensemble des destinataires initiaux et au rédacteur de cette fiche SST.
Lien pour le RSST 
(Article 3-2 du décret n° 82-43 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)

Le RDGI (Registre des signalements d’un Danger Grave et Imminent)
Il formalise le signalement d’un danger susceptible de porter gravement atteinte à la vie ou à la santé, pouvant impliquer un droit de retrait.
Danger grave et imminent = lorsqu’une personne est en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché.
Lien pour le RDGI
Lien pour la procédure d’exercice du droit d’alerte et du droit de retrait dans l’Académie de Nice 

Pour l’académie de Nice :
• l’ISST : Sandra CANATO
• le conseiller de prévention académique (CPA) nommé par le recteur :
Jean-Marc CHIARAMELLO
• le conseiller de prévention départemental (CPD) nommé par le DASEN :
pour le 06 : Nicolas KOPTEFF
pour le 83 : Jean-Michel MICHELINI
• les assistants de prévention de circonscription : le plus souvent le Conseiller Pédagogique de la Circonscription
• les médecins de prévention qui ont pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail :
Michèle DONTEVILLE
Dr CLAR pour la DSDEN 83
• la personne chargée des ressources humaines de proximité :
Fabienne ROMEE 04 93 72 63 81
• la secrétaire départementale du CHSCT :
Julie LANTRUA secretaire-chsctd06@ac-nice.fr
• les représentantes CHSCT du SNALC06 :
Virginie CARREAUX
Jeanne GUILLERAULT 07 83 39 72 05 contact@snalc06-ecoles.info
• les représentantes CHSCT du SNALC83 :
Françoise TOMASZYK 04 94 91 81 84
Véronique MOUHOT 06 83 43 98 15

Et pour finir, plusieurs liens très utiles :
guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions (1er degré)
et plus généralement pour la prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire
guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou à comportement perturbateur

Pensez à contacter le SNALC pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Et n’hésitez pas à nous mettre en copie de vos envois.

Et parce que la triste actualité nous le rappelle sans cesse…, parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir:
NOUVEAU SERVICE : SNALC ÉCOUTE
Ne restez pas isolé !
SNALC Écoute : 01.84.60.89.87
Permanences les lundis, mercredis et vendredis 18-21h
Cellule d’écoute ouverte à tous, adhérents et non adhérents
Le SNALC a toujours été attentif au thème du bien-être et de la souffrance au travail et est soucieux de faire évoluer les conditions de travail des personnels comme en témoigne le mémorandum sur la souffrance au travail. Ainsi, dans le prolongement des constats de difficultés chez de nombreux collègues, il a mis en place une cellule d’écoute,
Le SNALC vous permet de mettre des mots sur vos maux avec sa ligne d’écoute ouverte les lundis, mercredis et vendredis de 18 à 21 heures. Pouvoir mettre en mots ses problèmes sans avoir la crainte d’être jugé est un premier pas vers plus de sérénité. Les appels sont anonymes. N’hésitez plus à parler !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *