Archives de catégorie : Lettre d’info 83

SNALC83 1er degré : la lettre d’info du 11/02/2020

CAPD du 10 février 2020

Liste d’aptitude direction d’école
40 candidatures ont reçu un avis favorable et 3 un avis défavorable. Le SNALC espère que les candidats à cette fonction, tant observée par le « Ministre de l’observatoire » mais jamais rénovée, trouveront l’épanouissement professionnel lié à un soutien hiérarchique indéfectible et une reconnaissance proportionnée à leur investissement personnel dans une mission qui ne devrait jamais relever du sacrifice.

Recours dans le cadre du rendez-vous de carrière
Le SNALC a tenu à rappeler en séance que les avis étaient pérennes. Aberrant pour la Hors-classe : point de possibilité d’évoluer, la sentence est définitive. C’est encourageant et motivant quand il reste 20 ans à faire dans l’Education nationale !
Les professeurs des écoles varois se sont fait une raison : seuls deux d’entre eux ont tenu à exercer un recours cette année. Sans doute ont-ils raté l’information : 100% des demandes de réexamens d’appréciation sur notre département ont essuyé un refus l’an passé. Et cette année ne fait pas exception à la règle : le DASEN maintient les avis émis, car revenir sur un avis serait ouvrir la porte à une multiplication des recours…
Devant le questionnement du SNALC sur le poids des différents items, le DASEN rappelle que certains items lui semblent plus importants et prédominants. Tout ceci doit selon lui rentrer dans un cadre de quotas d’appréciation (qui ne concernent que l’avis EXCELLENT uniquement). Avant, c’était l’instant T qui était évalué, là c’est la prise en compte de toute la carrière qui est évaluée. La visite de l’inspecteur n’est qu’un élément de cette évaluation.
Comment peut-on passer de 19,5/20 à A CONSOLIDER ? Le DASEN dit qu’avant, il y avait une grille départementale. L’automaticité entre ancienneté et progression de la note était parfois critiquable. On était arrivé selon lui, pour des raisons d’harmonisation, à une grille départementale pour les notes. Le DASEN explique avoir 800 dossiers à évaluer chaque année et dit veiller à l’équilibre. Le SNALC évoque la gestion des ressources humaines de proximité : chaque enseignant doit pouvoir comprendre son évaluation. D’autant plus pour les avis A CONSOLIDER. Le DASEN se veut rassurant : l’IEN recevra la personne pour lui expliquer son évaluation et l’avis reçu. Ce besoin d’accompagnement pour les collègues ne résoudra pas pour le SNALC le problème des avis pérennes et stigmatisants, coupant court à toute possibilité d’avancement.

Le plan Villani Torossian
Au débordement horaire abusif dénoncé par le SNALC, l’IEN-Adjointe précise que cette formation est en 3 blocs : 9h d’animations pédagogiques, 9h en classe et 9 h de regroupements. Ce dernier bloc est pris sur la pré-rentrée, la journée de solidarité, les concertations, le temps de concertation des APC, conseils de cycle. Le SNALC rappelle que cela impacte les réunions ayant pour but le fonctionnement de l’école, ce qui est préjudiciable. L’administration se dédouane : elle répond simplement à la demande du Ministère.

Droit à l’image : obligé d’être filmé ou pas ?
Les pratiques visant à filmer les collègues en situation d’enseignement sont en plein essor. Le plan Villani Torossian en tête. Le SNALC demande au DASEN quel texte officiel interne à l’Education nationale passe avant le respect du droit à l’image, avant le respect de la personne qui refuse d’être filmée ?
Le DASEN répond qu’il n’y a aucun texte. Le SNALC enfonce le clou et demande explicitement si les collègues peuvent refuser d’être filmés. Le DASEN répond que oui.
Vous lisez bien : si vous refusez d’être filmé dans vos pratiques ou en animation pédagogique, vous en avez le droit. Aucun IEN ne peut donc vous y contraindre !
Si vous subissez une pression à cet égard, contactez sans plus attendre le SNALC pour faire respecter votre droit.

Ressources humaines de proximité
Le SNALC, attentif au bien-être des collègues dans une profession qui ne les épargne pas, interroge le DASEN sur le nombre de sollicitations de notre Ressource Humaine de proximité depuis la rentrée. Le DASEN répond qu’il y a eu 53 sollicitations pour le 1er degré depuis la rentrée. Et à chaque fois, des accompagnements personnalisés sont mis en place.

Compte Personnel de Formation
Le SNALC demande quel est le nombre de professeurs ayant sollicité leur Compte Personnel de Formation. Le DASEN répond qu’il y a eu cette année 13 demandes : 12 refus et 1 acceptée, pour un budget d’environ 1000 euros.

Prochaine CAPD promotions avancements accélérés des 6ème et 8ème échelons : jeudi 19 mars 2020

SNALC83 1er degré : la lettre d’info du 31/01/2020

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION D’ECOLE :
Enfin des actes … à venir
Après l’analyse des réponses au questionnaire national, un nouveau groupe de travail s’est réuni au ministère le mardi 28 janvier 2020 sur les responsabilités du directeur.

Maintes choses déjà maintes fois énumérées ont été redites par les organisations syndicales présentes. Et mis à part concernant les élections de parents d’élèves et le statut (souhaité par seulement 11% des directeurs, rappelons-le, et la DGRH préférant parler d’aspects statutaires), il y avait évidemment consensus sur les pistes d’amélioration des conditions de travail.

Le ministère a souhaité partir du Référentiel métier.

Voici les premières et principales pistes d’allègements proposées:
*La sécurité : le DGESCO Edouard Geffray est bien conscient qu’un directeur n’est pas un spécialiste de la sécurité. En ce qui concerne le PPMS, une réflexion juridique est en cours sur la répartition des responsabilités entre le directeur et la collectivité locale, de même que le rôle de la DSDEN sur ce dossier. Quels appuis à apporter au directeur d’école ? L’aide de l’EMAS (équipe mobile académique de sécurité) est une possibilité mais sur le terrain, les pratiques sont très diverses selon les DASEN. Un travail d’acculturation devra être fait. Le SNALC a tenu à rappeler que la responsabilité relative au PPMS est ressentie par les directeurs comme la plus lourde charge psychologique.

*ONDE : une évolution est à l’étude pour y inclure une plateforme regroupant des documents officiels harmonisés nationalement, comme les PAI, les autorisations de sortie ou le droit à l’image. La procédure concernant les certificats de scolarité serait également simplifiée, comme dans le second degré.

*AFFELNET et l’affectation en collège : là aussi une amélioration est à l’étude. Le DGESCO a pris l’engagement de revoir l’affectation en collège.

*Les 108h : une certaine autonomie dans leur gestion pourrait être accordée. Les modalités restent à définir.

*Les PAI : l’allongement de la validité des projets devrait alléger la procédure.

Le DGESCO a annoncé que les directeurs n’auraient plus à faire l’appel des AESH et a souhaité rajouter la gestion des ATSEM dans les pistes de travail à améliorer. Il a également évoqué un temps de formation à sanctuariser, notamment par rapport au besoin exprimé en formation juridique.

D’autres réunions sont prévues à l’agenda social, notamment sur les aspects statutaires et la rémunération qui restent à l’ordre du jour.

Le SNALC revendique la publication d’un décret synthétisant les missions qui incombent à la fonction de directeur. Ce décret devra poser un cadre juridique précis, redéfinir clairement les rôles et les limites à la fois des directeurs mais aussi des IEN et des mairies.

Véronique Mouhot
SNALC Premier degré

Une question sur la direction ? Connectez-vous sur
https://www.dirlo.org/

PROJET DE LOI INSTITUANT UN SYSTEME UNIVERSEL DE RETRAITE
Des précisions à préciser davantage
Après le projet Delevoye, le projet de loi instituant un système universel de retraite a été présenté à la presse le 10 janvier 2020. Quelques points sont venus éclairer le projet Delevoye, sans le modifier drastiquement néanmoins.

Certains articles de ce projet de loi ont particulièrement attiré l’attention du SNALC.

L’âge d’équilibre (article 56 bis)
Age d’équilibre, âge pivot ou âge du taux plein, quel que soit son nom, cet âge est l’âge d’annulation de la décote. Dans le projet de loi, c’est l’âge d’équilibre qui est mentionné.

L’âge d’équilibre de 64 ans doit se mettre en place progressivement sur une période transitoire de 2022 à 2027. En 2022, cet âge d’équilibre est supposé être de 62 ans et 4 mois, puis 62 ans et 8 mois en 2023, et ainsi de suite en rajoutant 4 mois chaque année, pour nous amener à 64 ans en 2027. Parallèlement, l’âge d’annulation de la décote (67 ans pour les personnes nées à partir de 1958) est censé baisser de 4 mois chaque année dès 2022, pour retomber sur 64 ans en 2027.

Suite au courrier du Premier ministre envoyé aux partenaires sociaux en date du 11 janvier 2020, l’âge d’équilibre est retiré provisoirement du texte pour les départs entre 2022 et 2027. Edouard Philippe qui a validé la tenue d’une conférence du financement des retraites a renvoyé la balle aux partenaires sociaux pour trouver un moyen de rendre le système de retraite équilibré en 2027. Si aucun accord n’est trouvé d’ici fin avril, le gouvernement pourra trancher lui-même et toute mesure sera prise pour assurer l’équilibre en 2027, quitte à réintroduire l’âge d’équilibre…

L’étude d’impact accompagnant le projet de loi, dévoilée le 20 janvier 2020, vient de révéler que pour la génération née en 1975, l’âge d’équilibre serait de 65 ans. Cet âge pourrait augmenter d‘un mois pour chaque génération, l’espérance de vie augmentant d’un mois et demi chaque année selon l’INSEE, pour s’établir à 67 ans en 2060.

La catégorie active (article 38)
La catégorie active chez les enseignants concerne les instituteurs et les professeurs des écoles justifiant de 15 à 17 de service en tant qu’instituteurs. Jusqu’à présent, les actifs peuvent partir à la retraite à partir de 57 ans et bénéficier de l’âge limite de la catégorie active soit 62 ans. Dans le projet de loi, la catégorie active connaîtrait elle aussi une période transitoire relative à l’âge de départ et à l’âge d’équilibre, jusqu’à disparition de ladite catégorie active. Mais il faudra attendre 12 mois après la proclamation de la loi pour en connaître les modalités exactes…

Les carrières longues (article 28)
Sont appelées carrières longues les carrières ayant débuté avant l’âge de 20 ans. Le bénéfice actuel du départ en retraite 2 ans plus tôt sera maintenu (départ à 60 ans au lieu de 62 ans). Néanmoins, dans le projet de loi, il faudra attendre l’âge de 64 ans, « âge d’équilibre de droit commun », pour envisager de surcoter.

Le taux de cotisation (articles 13 et 61)
Un décret fixera le niveau total des taux de cotisation de retraite à 28,12 %, à partir du 1er janvier 2025. Ce niveau de cotisation sera partagé à 60 % pour les employeurs et à 40 % pour les assurés, comme aujourd’hui. Il correspond au niveau auquel sont déjà soumis les salariés.

Depuis le 1er janvier 2020, la cotisation pension civile s’élève à 11,10% de notre traitement brut. Elle s’élèverait donc à 11,24% dans le système universel (40% de 28,12%).

« Le système universel de retraite intègrera l’ensemble des régimes de retraite obligatoires, de base ou complémentaires. L’affiliation des personnes nées à compter de 1975 à un régime de retraite complémentaire n’est donc plus nécessaire. Les personnes nées avant le 1er janvier 1975 resteront affiliées aux régimes complémentaires préexistants. Toutefois, elles seront redevables du même taux de cotisation (28,12 %) que les générations nées à compter du 1er janvier 1975. Une ordonnance prévoira la répartition de ce taux de cotisations entre régimes de retraite de base et complémentaires. »

Dès la parution ce projet de loi, le SNALC a très rapidement constaté que maintes précisions ne reposaient que sur de futures discussions qui seraient pour la plupart closes par de futures ordonnances. C’est d’ailleurs pourquoi le SNALC s’est engagé à participer à toutes les discussions afin de ne pas prendre le risque de laisser d’autres syndicats négocier la mise à mal de nos missions et de nos obligations, et afin d’obtenir des garanties significatives.

Depuis, le Conseil d’Etat s’est exprimé sur le projet de loi. L’article 1 garantissant une revalorisation pour les enseignants et les chercheurs via des lois de programmation n’a pas sa place dans ce texte : « ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution. »

L’avis du Conseil d’Etat est sévère et sans appel : la copie est à revoir ! Le SNALC restera vigilant à la suite des événements.

Véronique Mouhot
SNALC Premier degré

Prochaine RISTT du SNALC Ecole 83
Mardi 4 février : élémentaire St Exupéry Hyères 17h

Pensez à nous demander le modèle de courrier, pour informer votre IEN de votre participation, 48 heures avant la tenue de la RISTT à l’adresse suivante : snalc.ecole83@gmail.com

SNALC83 1er degré : la lettre d’info du 26/01/2020

CARTE SCOLAIRE RENTREE 2020
Le CTSD annonçant les ouvertures et fermetures pour la rentrée 2020 aura lieu le 30 MARS 2020, année électorale oblige. Le SNALC déplore les retards qui vont immanquablement s’accumuler.

Si vous souhaitez que le SNALC défende la situation de votre école, vous pouvez :

Notre académie obtient pour la rentrée 2020 une dotation positive de 67 postes (+ 29 pour le Var et + 38 pour les Alpes-Maritimes) répartis suivant les différents items de la manière suivante :

  • – 11 au titre de la démographie
  • + 6 au titre des critères sociaux et territoriaux
  • – 3 au titre de la politique de soutien au 1er degré
  • – 16 dans le cadre de la lutte contre la difficulté scolaire
  • + 91 au titre de la limitation des classes de GS

Les moyens supplémentaires sont supposés « approfondir la politique engagée en faveur de la justice sociale et de l’égalité territoriale » et permettre de :

  • limiter le nombre d’élèves à 24 dans les classes de grande section de maternelle ;
  • poursuivre le déploiement de la stratégie nationale pour l’autisme ;
  • mieux répondre à la diversité des territoires grâce aux marges laissées par l’évolution de la démographie des élèves, notamment dans les territoires ruraux.

 Dans les prévisions de rentrée 2020, le Var perdrait 294 élèves (-393 en maternelle, +84 en élémentaire et +15 en Ulis) et les Alpes-Maritimes devraient accueillir 268 élèves de plus (-136 en maternelle et +404 en élémentaire).

Les Grandes Sections ne devront donc pas dépasser 24 élèves mais sur 91 moyens académiques dévolus à cette priorité, 68 le seront au titre de la classe de GS pure et 23 au titre des classes mixtes. Autrement dit, il n’y en aura pas pour tout le monde. A moins que les DASEN ne ferment des classes ailleurs pour favoriser cet axe ministériel.

Le SNALC, qui l’avait prédit dès la rentrée 2019, dénonce une fois de plus certaines annonces de notre Ministre, aux allures de publicités mensongères : le dédoublement proclamé des GS en éducation prioritaire n’était encore qu’une priorité théorique ou rhétorique car non applicable par manque prévisible de moyens.

Véronique Mouhot
Elue CTSD pour le SNALC

CAPD du lundi 10 février 2020
La première CAPD de 2020, à laquelle siège le SNALC, se tiendra le lundi 10 février 2020 à 14h.

Elle concernera le Liste d’Aptitude pour la direction d’école et les recours Rendez-vous de Carrière.

Laissez-nous vos coordonnées sur snalc.ecole83@gmail.com si vous souhaitez être informé(e) à l’issue de la CAPD.

ADHERENTS SNALC : vous serez informés prioritairement et directement par sms.

Ange Martinez
Elu CAPD pour le SNALC

Prochaine RISTT du SNALC Ecole 83
Mardi 4 février : élémentaire St Exupéry Hyères 17h

Pensez à nous demander le modèle de courrier, pour informer votre IEN de votre participation, 48 heures avant la tenue de la RISTT à l’adresse suivante : snalc.ecole83@gmail.com