Archives de catégorie : Ecole

Liberté d’enseignement et instruction en famille : rien à voir !

Depuis plusieurs mois, la possibilité de faire l’école à la maison a entraîné des débats passionnés. Par sa décision du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a tranché : l’instruction en famille n’est pas une composante de la liberté d’enseignement.

Petit rappel historique : la loi du 28 mars 1882 qui institua l’instruction obligatoire prévoyait qu’elle pouvait se faire dans les établissements publics, privés sous contrat, privés hors contrat et dans les familles. En 1959, l’obligation scolaire fut portée à 16 ans. En 2005, la loi d’orientation et de programmes pour l’avenir de l’école précisait que l’instruction était assurée prioritairement dans les établissements scolaires. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021, dite « loi séparatisme », précise désormais : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation … ».

L’instruction en famille, ou l’école à la maison, est donc devenue un régime dérogatoire. À partir de la rentrée 2022, il faudra obtenir une autorisation qui ne pourra être accordée que pour quatre motifs différents :

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Prérentrée : un jour ou deux ?

Le SNALC reste vigilant aux déclinaisons que certains IEN apportent à la « seconde journée de prérentrée » pour ne pas voir se multiplier les élucubrations fiévreuses autour de ce dispositif plus ou moins cadré selon les académies.

Plus de latitude, bon sang !

La formulation « deuxième journée de pré-rentrée » est impropre. En effet, il est prévu par l’arrêté du 15 décembre 2020 fixant l’année scolaire : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques ». Il s’agit donc d’une possibilité laissée aux rectorats. Si le rectorat les utilise, il s’agit donc de deux demi-journées pour des temps de formation choisis par la hiérarchie. Mais ces deux demi-journées ne se rajoutent pas aux obligations réglementaires de service. Elles sont donc à déduire des 108 heures et plus précisément des 18 heures de formation. Elles n’ont pas vocation à préparer la rentrée mais sont prévues pour de la formation.

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Premier degré : bilan chiffré de la rentrée scolaire 2020 et cibles pour 2021

Des effectifs en baisse constatés en 2020 et prévus en 2021

Le ministère a publié le bilan de l’année scolaire 2020-2021. La baisse d’effectifs annoncée par la DEPP jusqu’en 2025 se confirme (voir notre Quinzaine universitaire n° 1454 du 11 juin 2021).

En 2020, la baisse se monte à 73 160 élèves. Toutes les académies ont perdu des élèves excepté la Guyane (+126) et Mayotte (+1914).

Le secteur public comptait 5 691 721 élèves (soit 86% des effectifs) quand le privé en comptait 925 141.

Rentrée 2021, il faudrait s’attendre à une baisse de 67 357 élèves (56 202 pour le public et 11 155 pour le privé). Toutes les académies seraient touchées mis à part la Corse (+5), Créteil (+37), Strasbourg (+ 259) et l’Outre-mer (+ 374 au total).

Les records de perte devraient être détenus par la Guadeloupe (-2,6 %), suivie par Reims avec -2,4% pour le public, et Limoges (-3,8%) pour le privé.

Cartographie des écoles et Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI)

En 2020, la France comptait un total de 44 262 écoles, dont plus de la moitié d’entre elles était constituée des écoles de 1 à 5 classes (exactement 25 518), alors que les 13 classes et plus se chiffraient à 3634.

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