Jusqu’à une époque récente, les recours contentieux en cas d’insuffisance de traitement ou de pension devaient être effectués dans les quatre ans suivant leur survenance, en raison du délai de prescription des créances contre l’État défini par la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968.

Mais le 13 juillet 201 6, le Conseil d’État a publié un arrêt (n° 387763, dit arrêt CZA- BAJ) qui a tout changé. Le tribunal administratif de Lille avait rejeté la demande d’un ancien brigadier de police de révision de sa pension où la bonification pour enfants avait été oubliée. Celui-ci a porté l’affaire au Conseil d’État qui a constaté qu’en l’absence de la mention de la juridiction compétente, le délai de recours de deux mois ne lui était pas opposable. Cependant, notant que le brigadier a saisi la justice plus de vingt- deux ans après la notification de sa pension, le Conseil d’État a produit l’argument suivant :

Le SNALC est effaré de constater la multiplication ces derniers mois des cas d’agressions et de violences physiques contre des enseignants partout en France.

Rien que sur la seule journée de vendredi dernier, nous avons été confrontés à trois actes graves. À Béziers (lycée Mermoz), un collègue a été roué de coups par le père d’un élève. À Grenoble (lycée Emmanuel-Mounier), un autre collègue a été violemment pris à partie par trois individus encagoulés. Au même moment, dans la salle des professeurs d’un collège (Isle d’Abeau), un enseignant a été agressé par un parent d’élève. Les médecins lui ont prescrit 5 jours d’ITT.

Le SNALC apporte son soutien à l’ensemble des enseignants et personnels de l’Éducation nationale victimes de ces violences.

Le SNALC constate que l’autorité des enseignants est de plus en contestée par la société et se bat aux côtés des personnels agressés pour faire valoir leur statut de victime auprès du rectorat et les accompagner dans leurs démarches administratives et judiciaires.

En 2012, Vincent PEILLON, alors ministre de l’Éducation nationale, déclarait à l’antenne de RTL : «Nous savons tous que les enseignants ne sont pas assez rémunérés », ajoutant qu’«il serait digne de les payer mieux si nous en avions les moyens». Bien entendu, ces moyens n’ont jamais été trouvés. Le point d’indice a certes été brièvement revalorisé juste avant les dernières élections présidentielles, qui auront au moins eu cette utilité, mais son gel depuis 2010 a continué à dévaloriser une rémunération déjà peu attractive. De toute façon, selon Vincent PEILLON, «les priorités des enseignants aujourd’hui ne sont pas celles-là», car « les gens qui choisissent ce métier ne le choisissent pas d’abord pour l’argent». Ces mêmes propos ont ensuite été tenus par son successeur, Najat VALLAUD-BELKACEM, achevant de peindre l’enseignant en prêtre laïque désintéressé, exerçant une mission plus proche du sacerdoce que de l’emploi rémunéré.

D’ailleurs, le rapport POCHARD, en 2008, l’avait décrété : le traitement des enseignants constitue un salaire d’appoint qu’il est inutile d’augmenter, car la profession est exercée majoritairement, telle une occupation réservée à des dames patronnesses désœuvrées, par des femmes au conjoint bien mieux rémunéré qu’elles.

Il est vrai que les salaires n’ont jamais fait partie des revendications prioritaires des enseignants. Vincent PEILLON et François HOLLANDE s’en étonnaient d’ailleurs eux-mêmes. Mais les temps changent. Aujourd’hui, dix ans après la «masterisation» des concours, le métier n’attire plus. Même les étudiants intéressés par la transmission souhaitent que leurs cinq années d’études après le bac leur octroient un salaire décent et adapté à leur niveau de qualification.