La sécurité à l'école

Prévention des incendies, vigilance par rapport au matériel, utilisation des locaux, accès à l’école, PPMS,... sont autant de facettes de la sécurité à i’écoie.
Si la commune est propriétaire des locaux scolaires, ceux-ci sont confiés à l’Éducation nationale. Le directeur est alors responsable de la sécurité des personnes et des biens.

Quel est le nombre d'exercices d'évacuation à réaliser au cours de l'année ?

Il existe une responsabilité spécifique du directeur au titre de la protection contre les risques d'incendie. Il faut par exemple réaliser au moins deux exercices d'évacuation (au lieu de trois avant). Le premier doit avoir lieu au cours du premier mois de l'année scolaire. Chaque exercice fait l'objet d'un compte-rendu, à placer dans le registre de sécurité, avec copie au maire et à I'iEN.
Un exercice PPMS "attentat-intrusion" est obligatoire.

Qu'est-ce que je mets dans le registre sécurité ?

En plus du compte-rendu des exercices d'évacuation, ce registre doit comporter les consignes établies en cas d'incendie, le plan de l'école, les numéros de téléphone indispensables, la liste des personnels, le nombre d'élèves inscrits, les dates des vérifications techniques, les rapports des commissions de sécurité, les fausses-alarmes (date, heure, origine) ainsi que tout événement touchant la sécurité (panne d'électricité par exemple), il est important de le tenir à jour.

Un enseignant vient de me signaler qu'un meuble haut de rangement n'est pas très stable dans la salle de motricité. Je suis censé faire quoi ?

Vous avertissez le maire (par téléphone et réglementairement par écrit) et vous prenez aussi les dispositions pour éviter tout incident (interdire l'accès à la salle, installer un périmètre de sécurité autour avec des plots par exemple). Plus généralement, vous devez signaler (par écrit) à la mairie l'ensemble des travaux à effectuer en précisant le caractère d'urgence, surtout s'il existe un lien avec la sécurité (avec copie à I'Ien dans ce cas- là). Le conseil d'école est le lieu pour rappeler ces demandes.

Le maire de la commune veut prêter les locaux scolaires à une association du village hors temps déclassé. Comment dois-je réagir ?

La décision d'utiliser les locaux scolaires par des associations appartient au maire. Il doit préalablement consulter le conseil d'école. L'autorisation sera formalisée par une convention signée par le maire, l'association et le directeur. Il y a donc un transfert de compétences : vous êtes dégagé de toute responsabilité sur ce temps hors-scolaire.

Le Plan particulier de mise en sûreté (Ppms) doit-il être revu tous les ans ?

Le Ppms s'élabore et se réactualise, sous votre responsabilité en conseil des maîtres, avec la présence de personnes ressources (correspondants sécurité-risques majeurs de la direction académique, élu municipal chargé de la sécurité, référent du Plan communal de sauvegarde). Il n'y a pas d'obligation de le revoir tous les ans, mais il faut par contre le réactualiser en cas de changement dans l'équipe, chacun ayant un rôle défini. Par ailleurs, une présentation au début de chaque année scolaire en conseil des maîtres et en conseil d'école (à titre informatif dans ce cas, il n'est donc pas soumis au vote) permettra une sensibilisation des acteurs.

Le maire veut interdire aux enseignants l'accès aux locaux pendant les vacances. En a-t-il le droit ?

Il peut en effet l'interdire, les locaux lui appartenant. Si des enseignants viennent des jours où il n'y a pas classe, vous n'avez pas de responsabilité sur ce temps hors-scolaire. Par ailleurs, les collègues peuvent avoir besoin devenir à l'école pendant les vacances et les week-end (mieux vaut qu'ils préviennent la mairie) : à éviter toutefois, ils ne seront pas considérés alors comme dans le cadre de leur travail. En effet, en cas d'accident (chute dans les locaux, accident de trajet), il faudra qu'ils établissent le lien de cause à effet entre leur présence et leur fonction.

Devant l'école, les stationnements prévus pour les véhicules de secours sont systématiquement occupés par les voitures des voisins. Dois-je m'en préoccuper ?

Vous devez vous assurer que ces stationnements, quand ils existent, sont dégagés. Mais c'est au maire, autorité de police dans la commune, qu'il revient de s'en occuper. Vous évitez donc d'appeler la fourrière.Vous contactez le maire (par téléphone et réglementairement par écrit) pour l'alerter et lui demander de faire le nécessaire pour dégager ces stationnements

Nous sommes en période de grand froid, le chauffage des locaux fonctionne mal et la température dans les classes dépasse à peine les 12 degrés. Existe-t-il un texte me permettant de fermer l'école ?

Non. Il n'existe aucun seuil (minimal ou maximal d'ailleurs) pour la température des locaux scolaires. Après avoir prévenu la mairie, vous contactez votre Ien qui s'en remettra au Dasen : c'est à lui qu'il reviendra d'interrompre l'enseignement.

TEXTES DE RÉFÉRENCE
• Arrêté du 19/06/90 (article 6) Protection contre les risques d’incendie dans les établissements d’éducation
• Guide du directeur-sécurité contre l’incendie (02/1997), Observatoire nationale de la sécurité
• BO Hors-Série n°3 du 30 mai 2002 Document national de référence du PPMS
• Circulaire 97-178 du 18/09/1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves
• Circulaire 84-319 du 03/09/1984 relative à la sécurité des bâtiments scolaires
• Circulaire du 22/03/85 relative à l’utilisation des locaux scolaires
• Journal Officiel de l’Assemblée nationale n°18 du 06/05/1985, question n°63022 du 04/04/85