Personnels des collectivités territoriales

Le directeur est responsable des personnels territoriaux durant leur présence dans l'école.
Plusieurs personnels interviennent en effet dans les écoles, chacun avec des compétences et des statuts particuliers.

Un enseignant me signale des problèmes de nettoyage dans sa classe. Que puis-je faire envers les agents communaux chargés de l'entretien de mon école ?

Réglementairement rien. Les agents communaux relèvent de l'autorité du maire. Le dialogue avec le personnel concerné et avec la mairie peut s'avérer utile. La question peut aussi être abordée en conseil d'école.

Des parents se plaignent des surveillants à la cantine. Est-ce de ma responsabilité ?

Non. Des personnels communaux participent à la surveillance de la cantine, ainsi qu'à la garderie ou durant les études surveillées. Sur ces moments en dehors du temps scolaire, vous n'avez donc aucune directive à leur donner. La surveillance de la cantine est un point qui peut aussi être abordé en conseil d'école.

Et sur le temps des activités péri-scolaires, quelle est ma responsabilité ?

Vous n'en êtes pas responsable, ces temps étant en dehors du temps scolaire. Là aussi, vous n'avez pas de directive à donner aux personnels communaux intervenant sur ces temps (animateurs par exemple).
Mais le dialogue peut avoir un sens, notamment en cas de dysfonctionnements ayant des conséquences sur le temps scolaire.

Dans mon école maternelle de quatre classes, le maire veut supprimer un poste d'Atsem. En a-t-il le droit ?

Oui. La réglementation mentionne bien que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un Atsem, sans toutefois spécifier la durée. Ainsi, le service d'une Atsem peut être réparti sur plusieurs classes sans obligation de durée.
Une rencontre avec le maire peut être utile afin de montrer l'intérêt pour les élèves de bénéficier d'un maximum de postes d'Atsem.

Une Atsem est en désaccord avec l'emploi du temps que je lui propose durant le temps scolaire. Je fais quoi ?

Pendant leur service dans les locaux scolaires, les Atsem sont placés sous l'autorité du directeur. C'est donc à vous qu'il revient d'organiser le travail des Atsem sur leur temps de service purement scolaire.
Dans un premier temps, le dialogue est nécessaire et peut permettre de régler la situation.
Parfois, en référer à la commune sera inévitable.

Le maire veut mettre fin aux fonctions d'un Atsem. Il me demande mon avis. En quoi est-ce mon rôle ?

Le maire est l'employeur. C'est donc lui qui met fin aux activités d'une Atsem, mais cette décision doit être soumise à votre avis préalable en tant que directeur.

Quelles missions puis-je confier aux Atsem pour leur service ?

Les missions qui peuvent être confiées aux Atsem doivent être liées :
- à l'assistance des enseignants pour la réception, l'animation et l'hygiène des élèves ;
- à la préparation et à la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant aux élèves ;
- à l'assistance des enseignants dans les classes.

Pour une sortie scolaire, l'Atsem peut-elle faire partie de l'encadrement ?

Oui. Cette participation à l'encadrement des sorties scolaires dépassant la journée scolaire ou avec nuitée doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire.
Pour les autres sorties se déroulant sur le temps scolaire, il n'y a pas d'autorisation à demander.

TEXTES DE RÉFÉRENCE
• Décret 89-122 du 24/02/89 relatif aux directeurs d’école
• Décret 92-850 du 28/08/92 relatif aux Atsem
• Code des communes articles 412-127 et 414-29
• Circulaire 99-136 du 21/09/1999 relative à l’organisation des sorties dans les écoles
• Circulaire 97-178 du 18/09/1997 relative à la surveillance des élèves
• Vademecum du directeur d’école de 2007 du ministère de l’Éducation nationale