Intervenant extérieurs

Aucun intervenant extérieur ne peut participer à une activité sans y avoir été préalablement autorisé, par écrit, par le directeur de l’école. Quel que soit le type d'intervention (bénévole ou rémunérée, ponctuelle ou régulière, nécessitant un agrément ou non), la signature du directeur est obligatoire. Dans certaines situations, elle n'est pas suffisante...

Dans quel cas ma seule autorisation écrite est-elle suffisante ?

Elle est suffisante dans les domaines autres que l'éducation physique et sportive (interventions ponctuelles et régulières), l'éducation à la sécurité routière et les enseignements artistiques (interventions régulières).
L'autorisation écrite est délivrée à l'intervenant, après avis du conseil des maîtres. Vous devez également en informer l'Ien.

Pour les activités d'Eps, l'agrément est-il toujours nécessaire ?

Oui, l'agrément de l'IA-Dasen est obligatoire pour ces activités, qu'elles soient ponctuelles ou régulières.

Et pour les enseignements artistiques, c'est pareil ?

Oui, pour les intervenants réguliers. Après avis de l'enseignant et du conseil d'école, vous proposez les intervenants à l'IA-Dasen (avec pièces justificatives attestation de la Drac ou diplômes - cf arrêté du 10 mai 1989 -), qui délivrera l'agrément.
Les interventions occasionnelles concernant les enseignements artistiques ainsi que les interventions dans le cadre d'une classe à Pac (de 8h à 15h dans l'année) sont dispensées d'agrément (mais pas de votre autorisation écrite).

Est-ce à moi de demander l'agrément à l'iA-Dasen ?

La demande d'agrément est effectuée par l'employeur de l'intervenant (intervention rémunérée) ou par le directeur d'école (intervention bénévole).

Combien de temps est valable un agrément ?

L'agrément de l'iA-Dasen est valable 1 an, reconduit de manière tacite 4 fois (sur demande de renouvellement), soit 5 ans en tout.
L'agrément étant un agrément administratif, il est valable pour toutes les écoles du département qui feront appel à cet intervenant.

Pour une intervention nécessitant un agrément, que dois-je donc vérifier ?

Vous autorisez l'intervention et vous en informez I'Ien après vous être assuré :
- que l'intervention est en cohérence avec le projet d'école,
- que le projet pédagogique a été transmis à I'Ien,
- que l'agrément de l'intervenant est valable (date de validité, département).

Quand est-ce qu'une convention est obligatoire ?

Pour une intervention régulière, une convention doit être signée lorsque les intervenants extérieurs sont rémunérés. Cette convention est passée entre l'employeur de l'intervenant (collectivité publique) ou l'association et l'iA-Dasen. Elle contient les dispositions relatives au rôle des intervenants et à la définition des conditions de sécurité.
Elle ne se substitue pas à l'agrément individuel des intervenants.
La convention est obligatoire dans toute intervention régulière (rémunérée ou non) dans le cadre de l'éducation à la sécurité routière.

Puis-je être mis en cause pour un dommage subi par un élève alors que le groupe d'élèves était confié à l'intervenant ?

Si l'intervenant commet une faute à l'origine d'un dommage subi par un élève, c'est sa responsabilité qui peut être engagée, pas la vôtre. Sa responsabilité est garantie soit par l'employeur s'il est non- bénévole soit par l'État s'il est bénévole.
Plus généralement, c'est l'enseignant titulaire de la classe qui garde la responsabilité pédagogique permanente de l'organisation de la séanc

Un parent d'élève peu t-il intervenir à titre bénévole ?

Oui, mais vous devez toujours autoriser par écrit cette intervention.

Dois-je garder un exemplaire de la convention pour des interventions régulières ?

Oui, vous devez contresigner cette convention et en garder un exemplaire à l'école..

TEXTES DE RÉFÉRENCE
• Code de l'Education, art L312-3,L3G3-1 pour les activités cfErs
• Code de l'Education, art L911-6 pour les enseignements artistiques
• Décret 86-709 du 06/05/88 pour les enseignements artistiques
• Circulaire 92-196 du 03/07Æ2 sur la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires