Élections des parents d'élèves au Conseil d'École

Président du bureau des élections, le directeur d’école doit assurer l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école et veiller à leur bon déroulement.

Bureau de vote

La tenue du bureau de vote est obligatoire, même si le vote par correspondance est possible. Le bureau de vote doit être ouvert pendant au moins 4h consécutives et inclure soit l’heure d’entrée soit l’heure de sortie des élèves. Le scrutin est organisé le vendredi, ou le samedi si l'école est ouverte ce jour-là (dérogation rythmes scolaires).

Le bureau des élections doit-il se tenir obligatoirement ?

Le bureau des élections (directeur et commission constituée en conseil d'école de fin d'années un enseignant, 2 parents d'élèves, DDEN) doit se réunir pour fixer notamment le jour du scrutin et le calendrier des élections. Ce calendrier doit respecter celui proposé dans la note de service 2014-076. Il faut par ailleurs faire un compte-rendu de cette réunion et le diffuser à l'ensemble des parents d'élèves.

Un parent déchu de l'autorité parentale est-il électeur ?

Non, seuls les parents titulaires de l'autorité parentale sont électeurs.

Qui doit être inscrit sur la liste électorale ?

Chacun des 2 parents doit figurer sur la liste électorale. Chaque parent a une voix.

En cas de parents séparés, je fais comment pour le matériel de vote ?

Il faut adresser aux 2 parents le matériel de vote. Si vous n'avez pas l'adresse d'un des 2 parents, vous n'êtes pas tenu de la rechercher.

Si un parent a plusieurs enfants scolarisés dans mon école, a-t-il plusieurs voix ?

Non. Quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école, chaque parent n'a qu'une seule voix.

Qui fournit le matériel de vote ?

C'est l'école. Les bulletins de vote sont à imprimer dans un format 10,5 x 14,8 cm. Pour les professions de foi éventuelles, le format maximum est un A4 recto-verso. Les enveloppes sont le dernier élément du matériel de vote à fournir.

Et pour un enfant placé chez un tiers, qui vote ?

Si le «tiers» a reçu la délégation de l'autorité parentale (par décision de justice obligatoirement), c'est lui qui votera, il est aussi éligible.
Par contre, si l'enfant est placé chez un «tiers» sans l'autorité parentale, ce sont les parents qui votent.

Des parents d'élèves peuvent-ils déposer leur candidature 8 jours avan t le scrutin ?

Vous ne pouvez pas considérer ces candidatures comme recevables. Le délai minimum est de 10 jours francs (cf calendrier de la note de service).

Une association dépose une liste avec moins de candidats que de classes. Est-elle recevable ?

Oui car le nombre minimum de candidats sur une liste est de 2.

Un parent d'élève se désiste la veille du scrutin. Le responsable de la liste me propose un autre nom. Je fais comment ?

Il ne peut pas être remplacé. Il n'y a que dans le cas où l'on se trouve à plus de 8 jours francs du scrutin qu'un candidat peut être remplacé.

Un enseignant de mon école, qui a son fils scolarisé à l'école, veut se présenter sur une liste. A-t'il le droit ?

Non. Étant déjà membre du conseil d'école en tant qu'enseignant, il n'est pas éligible en tant que représentant des parents d'élèves : vous ne pouvez pas valider la liste, comportant un cas d'inéligibilité.

Le nombre de parents élus est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Il se passe quoi ?

Dans ce cas, un tirage au sort a lieu parmi les parents d'élèves volontaires.
S'il n'y a pas de volontaire, le conseil d'école est réputé constitué, même si aucun représentant des parents n'en est membre.

Télécharger le guide pratique complet des élections des parents d'élèves

Répartition des sièges à l'issue du scrutin


TEXTES DE RÉFÉRENCE
• Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 relative aux élections de représentants des parents d’élèves au conseil d’école
• Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
• Note de service n°2014-076 du 11 juin 2014