Droit à l'image

À quelle condition puis-je utiliser des photos d'élèves ?

Conformément à la circulaire n° 2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photographie scolaire,
(voir : http://www.education.qouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm),
"une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au “droit à l’image”.

En effet, toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs.

À ce propos, il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat.

Il est rappelé également que la publication sur quelque support que ce soit et notamment la diffusion en ligne d’une photographie d’élève obéit aux mêmes règles d’autorisation préalable.

Il convient donc de demander une autorisation signée par le ou les responsables légaux pour la photo de classe ou pour toute autre prise de vue.

TEXTES DE RÉFÉRENCE
• B.O. n°24 du 12 juin 2003
• CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003