Le conseil d'école

Le directeur d’école préside le conseil d’école et le réunit au moins une fois par trimestre.

Dois-je réunir le conseil d'école la semaine suivant les élections ?

Non, rien ne vous y oblige. Vous devez organiser le 1er conseil d'école dans les 15 jours suivants la proclamation des résultats. Les vacances scolaires ne comptent pas dans ces 15 jours. Vous pouvez donc réunir ce 1er conseil après les vacances.

En Rpi de 2 écoles (ou 3), je fais comment pour qu'un seul conseil commun soit organisé ?

Chaque école du Rpi doit organiser son 1er conseil d'école et prendre une délibération à la majorité des membres pour fonctionner en conseil d'école commun.
Pour plus de facilités, le conseil d'école de chacune des écoles peut éventuellement être convoqué au même endroit et au même moment pour prendre formellement la délibération (faisant l'objet d'un procès-verbal signé pour chacune des écoles) puis pourra se poursuivre par le conseil d'école commun. Vous devez toutefois en informer l'Ien car l'iA-Dasen doit donner son accord pour la création du conseil d'école commun.

Quelle est la limite pour adresser l'ordre du jour aux membres ?

Vous devez adresser l'ordre du jour au moins 8 jours avant la date de tenue de la réunion.
Vous pouvez établir l'ordre du jour en conseil des maîtres.

Les suppléants des parents d'élèves sont-ils autorisés à assister au conseil d'école ?

Oui, ils peuvent y assister en plus des représentants de parents titulaires élus mais ne disposent pas de droit de vote. Dans le cas où ils remplacent un représentant titulaire ils ont bien évidemment le droit de vote.
La composition détaillée du conseil d'école figure à l'article D411-1 du Code de l'Éducation.

Les intervenants peuvent-ils voter ?

Non, ils disposent seulement d'une voix consultative. C'est le cas aussi de ceux assurant les cours de langue et de culture d'origine (Elco) lorsque les cours se déroulent dans les locaux scolaires.
Peuvent aussi assister au conseil, avec voix consultative, les représentants du temps périscolaire, ainsi que les Atsem.

Existe-t-il un quorum en conseil d'école ?

Non, il n'y a pas de quorum au conseil d'école.

Le maire de la commune veut prêter les locaux scolaires à une association du village hors temps de classe. Dois-je mettre cette question à l'ordre du jour ?

Oui. La décision d'utiliser les locaux scolaires par des associations appartient au maire. Cependant, il doit préalablement consulter le conseil d'école, sans que celui-ci puisse s'y opposer.

Le projet d'école doit-il être voté ou discuté en conseil d'école ?

Il ne doit pas être voté. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle le conseil d'école est associé, celui-ci peut donner tous avis et émettre des suggestions.
Le conseil d'école est en droit de traiter tout ce qui se passe à l'école mais cela doit respecter ce cadre d'avis et de suggestions. Seul le règlement intérieur de l'école est soumis au vote.
Les attributions du conseil d'école sont détaillées dans l'article D411-2 du Code de l'Éducation.

Un conseil d’école peut-il être réuni en septembre ?

Oui. Le conseil d'école peut siéger valablement jusqu'à son renouvellement.
Toutefois, si parmi les parents d'élèves certains ont perdu la qualité de membre (plus d'enfant à l'école par exemple), il est fait appel aux suppléants.

Après la tenue d'un conseil d'école, que dois-je faire en termes de compte-rendu ?

Vous devez rédiger un procès-verbal, que vous signerez, ainsi que le secrétaire désigné en début de séance. Il faut conserver ce procès-verbal dans un registre spécial à l'école, et l'adresser au maire (1 exemplaire) et à I'Ien (2 exemplaires, sauf si envoi électronique).
Vous devez aussi l'afficher dans un endroit accessible aux parents d'élèves.
Les parents d'élèves élus ont aussi le droit de rédiger leur propre compte-rendu.

En dehors des 3 conseils d'école obligatoires, qui peut demander une réunion supplémentaire (souvent appelée « extraordinaire ») du conseil ?

En tant que président, vous pouvez convoquer un conseil d'école. Il peut se réunir aussi à la demande du maire ou de la moitié des membres du conseil d'école..

TEXTES DE RÉFÉRENCE
• Articles D411-1 à D411-4 du Code de l’Éducation
• Article L215-15 du code de l’Éducation, relatif à l’utilisation des locaux hors temps scolaire
• Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 relative aux élections de représentants des parents d’élèves
• Arrêté du 13 mai 1985modifié par celui du 25 juillet 2011 relatif au conseil d’école