Assiduité

Qui contrôle la fréquentation de l'école par l'élève ?

Il s'agit d'une obligation juridique faite au directeur de contrôler la présence des élèves mais aussi à l'enseignant.

Combien de temps dispose l'école pour informer le responsable de l'enfant d'une absence ?

En théorie cela doit être fait de suite : c'est pour ça que l'enseignant doit le faire le plus vite possible (ce peut être une autre personne selon l'organisation de l'école : le directeur, la gardienne...).

Quels sont les motifs d'absence considérés comme valables ?

Il y a quatre motifs considérés comme valables :
- la maladie de l'enfant ou d'un de ses proches potentiellement contagieux
- une réunion solennelle de famille (mariage, décès, communion,...)
- l'absence temporaire des responsables de l'enfant, lorsque celui-ci les suit
- une difficulté accidentelle dans les transports.

Combien de temps dispose le responsable de l'enfant pour faire connaître le motif d'une absence ?

Il a 48 heures pour informer du motif de l'absence de son enfant.

Que fait-on une fois que le motif de l'absence est connu ?

- Justification écrite : l'enseignant la place dans le registre d'appel.
- Justification orale, l'enseignant la note dans le registre d'appel.

Dans quel cas le certificat médical est-il obligatoire ?

Il est obligatoire dans le cas de maladies contagieuses.
Dans tous les autres cas, une justification de la famille, écrite ou orale, suffit.

Comment faire pour les enfants des familles non- sédentaires ?

Le directeur doit consigner le nombre de demi-journées de présence et d'absence des élèves sur son livret de fréquentation scolaire, fourni par la famille.

L'assiduité scolaire doit-elle figurer dans le règlement intérieur voté par le conseil d'école ?

Le règlement intérieur de l’école doit préciser les conditions dans lesquelles les absences des élèves sont signalées aux responsables de l'élève.
Cela est valable autant pour la maternelle que pour l'élémentaire.

Pour les enfants des familles non- sédentaires, ça se passe comment ?

En tant que directeur, vous devez consigner le nombre de demi- journées de présence et d'absence des enfants sur son livret de fréquentation scolaire, fourni par la famille.

Le principe d'assiduité est-il valable pour les élèves scolarisés en maternelle ?

Non car la scolarisation des enfants étant obligatoire seulement pour les enfants de 6 à 16 ans.
Toutefois, l'inscription d'un enfant en maternelle engage une fréquentation régulière de l'école.
Cela doit être rappelé aux responsables de l'élève si nécessaire.

Que faire si un enseignant ne tient pas de registre d'appel ?

Tenir un registre d'appel est obligatoire pour un enseignant.
Il est donc impératif que le directeur le lui rappelle oralement.
En cas de manquement, l'IEN doit en être informé.
C'est à ce dernier de lui rappeler ses obligations en matière de contrôle d'absence : le registre d'appel permet de dégager la responsabilité de l'enseignant et de l'État à l'égard de la famille de l'élève.
Il ne pas inutile de rappeler l'importance de remplir ce registre par demi-journée en réunion de rentrée et qu'il faille calculer les pourcentages d'absence en fin de mois. D'autant que le directeur doit signer les registres d'appel tous les mois.

Que doit faire le directeur en cas d'absences répétées et non-justifiées ?

Tous les mois le directeur doit informer son Inspection des situations d'enfants ayant des absences non-justifiées quand celles-ci sont supérieures à 4 demi-journées dans le mois.
En mentionnant ;
- nom et prénom de l'élève
- adresse
- nombre et date des absences
- autres remarques complémentaires : absences justifiées, situation familiale, mesures prises pour rétablir l'assiduité,...

Que fait-on des registres d'appel ?

En fin d'année le directeur récupère les cahiers d'appel qui doivent être conservés et archivés pour une période de 10 ans.

Un rapport d'information doit-il être présenté ?

Réglementairement c'est une obligation. Il doit être fait au cours de l'un des trois conseils d'école.

TEXTES DE RÉFÉRENCE
• Article L511-1 du Code de l'Éducation :Obligation d'assiduité
• Article 6 de la loi du 28 septembre 2010 : Lutte contre l'absentéisme scolaire
• Article L131 -8 du Code de l'Éducation : Motifs légitimes d'absence
• Article R135-1 du Code de l'Éducation sur le registre d'appel et Instruction 2005-003 sur sa conservation
• Circulaire 2014-088 sur le règlement intérieur de l'école
• Circulaire 2014-089 sur la surveillance des élèves
• Circulaire 2014-159 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire