Loi « 4D » : le gouvernement veut transférer aux départements la médecine scolaire

Le gouvernement envisageait déjà une départementalisation de la médecine scolaire avec le projet de loi « 3D » en janvier 2020. Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales y ajoute un autre « D », celui de la « décomplexification », les trois autres étant la « décentralisation », la « déconcentration » et la « différenciation ». Elle l’exprima ainsi au Sénat le 17 décembre 2020 : « Nous allons décentraliser la médecine scolaire afin de créer un service de santé infantile aux départements ».

Les changements sont motivés par le besoin de pallier certaines carences et de réparer les fractures du territoire. La santé scolaire fait intervenir des acteurs de secteurs différents (Éducation nationale, région, département…). Ils agissent ou interagissent sur leur logistique et sur leur infrastructure numérique propre. Cela crée des données difficiles à comparer et des inégalités de territoire.

De plus, le besoin en personnel médical en milieu scolaire est pointé depuis longtemps par son manque d’attractivité. Si un balbutiement de réponse est apporté par la création d’une surspécialité du cursus universitaire de la formation des médecins généralistes, il est à noter qu’un bon nombre de médecins scolaires vont partir à la retraite dans les deux décennies à venir alors que très peu se présentent au concours de l’éducation nationale.

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Point sur la situation sanitaire

Retrouvez les règles sanitaires en vigueur à la reprise du 4 janvier (personnes à risque, ASA, etc.).

Compte rendu de réunion au ministère
Réunion multilatérale du 29 janvier 2021
En présence du directeur de cabinet et de la secrétaire générale du ministère.

Les chiffres

Sur les chiffres déclaratifs (ceux de l’Éducation nationale), nous sommes à une centaine de structures fermées en fin de semaine, avec un principe de précaution renforcé au niveau des ARS. Nous sommes environ à 500 classes fermées. 3100 cas confirmés, en début de semaine, entre 2600 et 2500 cas, et 2200 cas vendredi (un « plateau »).

Beaucoup d’études, mais peu d’études stables et étayées sur ce qui se passe à l’École. Une étude scientifique est en train d’être élaborée avec Santé Publique France sur le milieu scolaire, avec un déploiement vers la mi-février. Un travail est également enclenché avec une équipe de Necker sur la contamination en milieu scolaire.

L’évolution du contexte a entraîné une recommandation nationale sur les questions de fermetures de classes ou de structures : l’objectif est que les choses soient homogènes. Le ministère est en train de faire évoluer le protocole sur le traçage dans le premier degré : ce sera fait en classe dès le premier cas s’il y a suspicion de variant.

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