SNALC06 1er degré : La lettre d’info du 31/01/2020

CARTE SCOLAIRE RENTRÉE 2020
Prévisions
Le CTSD annonçant les ouvertures et fermetures pour la rentrée 2020 aura lieu le 11 MARS 2020, année électorale oblige. Si vous souhaitez que le SNALC défende votre école, vous pouvez soit remplir notre enquête en ligne en cliquant ici : SNALC Enquête CTSD (vous pourrez le renseigner à nouveau si vos prévisions évoluent d’ici le 11 mars), soit nous laisser vos coordonnées sur snalc061erdegre@gmail.com pour que nous vous rappelions.
Notre académie obtient une dotation positive de 67 postes (+ 38 pour les Alpes-Maritimes et + 29 pour le Var) répartis suivant les différents items de la manière suivante : • – 11 au titre de la démographie
• + 6 au titre des critères sociaux et territoriaux
• – 3 au titre de la politique de soutien au 1er degré
• – 16 dans le cadre de la lutte contre la difficulté scolaire
• + 91 au titre de la limitation des classes de GS
Les moyens supplémentaires sont supposés « approfondir la politique engagée en faveur de la justice sociale et de l’égalité territoriale » et permettre de :
• limiter le nombre d’élèves à 24 dans les classes de grande section de maternelle ; 
• poursuivre le déploiement de la stratégie nationale pour l’autisme ;
• mieux répondre à la diversité des territoires grâce aux marges laissées par l’évolution de la démographie des élèves, notamment dans les territoires ruraux.
Dans les prévisions de rentrée 2020, les Alpes-Maritimes devraient accueillir 268 élèves de plus (-136 en maternelle et +404 en élémentaire) et le Var perdrait 294 élèves (-393 en maternelle, +84 en élémentaire et +15 en Ulis)
Les Grandes Sections ne devront donc pas dépasser 24 élèves mais sur 91 moyens académiques dévolus à cette priorité, 68 le seront au titre de la classe de GS pure (36 pour les Alpes-Maritimes et 32 pour le Var)  et 23 au titre des classes mixtes (14 pour les Alpes-Maritimes et 9 pour le Var). Autrement dit, il n’y en aura pas pour tout le monde.
Le SNALC, qui l’avait prédit dès la rentrée 2019, dénonce une fois de plus les annonces « publicités mensongères » de notre Ministre : le dédoublement proclamé des GS en éducation prioritaire n’était encore qu’une priorité théorique ou rhétorique car non applicable par manque prévisible de moyens.

RÉUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE À VENIR
La lettre type en téléchargement.
À transmettre au moins 48 heures à l’avance à votre IEN.
Mardi 4 février à partir de 17 heures
École primaire de l’aire St Michel
148 avenue Rimiez – 06100 Nice
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Samedi 8 février à partir de 9 heures
Maison des associations
288 chemin de St-Claude – 06600 Antibes
Google map
Rappel :
La récupération des RIS peuvent se faire sur les 108 heures à l’exception des APC.
Elle peut donc se faire sur :
– une concertation
– la journée de solidarité (sur la 1/2 journée)
– une animation pédagogique
Nous traiterons les sujets d’actualité qui concernent notre profession. Nous répondrons à vos questions.

CAPD DU LUNDI 4 FÉVRIER 2020
La première CAPD de 2020, à laquelle siège le SNALC, se tiendra le mardi 4 février 2020.
Elle concernera le Liste d’Aptitude pour la direction d’école et les promotions (avancement accéléré).
Laissez-nous vos coordonnées sur snalc061erdegre@gmail.com si vous souhaitez être informé(e) à l’issue de la CAPD.

RÉFORME DES RETRAITES
Négociations sur la revalorisation salariale
Le SNALC a décidé de rendre publics ses comptes rendus d’audience pour toute la phase de négociations avec le ministère, afin que l’ensemble des personnels soit informé de façon transparente sur la teneur des échanges, sur ce que nous portons et sur les propositions concrètes du ministère (quand elles arriveront…).
Le SNALC tient tout d’abord à redire que notre revalorisation nous est due, et ce indépendamment d’une éventuelle réforme des retraites.

Le SNALC rappelle ses grands axes de revendications :

  • la garantie d’une revalorisation pour tous de la part fixe du traitement, et ce, sans contreparties ;
  • le chiffrage rapide et précis de la garantie inscrite dans l’avant-projet de loi concernant le maintien des pensions des enseignants;
  • la garantie que le contenu du projet de loi de programmation sera connu avant un éventuel vote sur la réforme des retraites ;
  • la prise en compte de l’ensemble des agents du ministère, au-delà des seuls enseignants, CPE et PsyEN.

Le SNALC rappelle également ses lignes rouges. Il refuse :

  • toute modification de nos obligations de service, sauf si c’est pour les diminuer ;
  • toute évolution de nos missions, sauf si c’est pour en enlever ;
  •  de manière générale tout ce qui ne relève pas de la hausse significative de la part fixe de nos traitements, et ce, sans contreparties.

Si le SNALC estime à un moment quelconque du processus de négociations que ses lignes rouges sont franchies, que le ministère fait preuve de duplicité ou bien qu’il «joue la montre» pour tenter de faire signer un chèque en blanc au organisations syndicales représentatives, il quittera immédiatement la table des négociations et renouvellera son appel à la mobilisation. Dans le temps des négociations, il laisse ses sections locales libres de s’associer à toute forme d’action légale.

Pour le SNALC, la revalorisation doit être pour tous, sans contrepartie. Pour l’instant, tout cela ressemble à un enfumage qui a pour but de calmer les tensions, de gagner du temps et de laisser la porte ouverte à toutes les spéculations. En attendant, on ne pourra pas reprocher au ministère de ne « rien faire », mais cette situation ne va pas durer longtemps. La tension est de plus en plus palpable dans ces réunions, et nous ne sommes clairement pas dans un climat de confiance.

Compte rendu du 23 janvier 2020
Compte rendu du 28 janvier 2020

LE SNALC06 APPELLE À CONTINUER LES ACTIONS
Pour demander le retrait du projet de réforme des retraites
Jeudi 6 février
Rendez-vous à 10 heures à la Gare
Télécharger le modèle pdf d’intention
Télécharger le modèle word d’intention
Déclaration à envoyer à son IEN au plus tard lundi 3 février à minuit.
Retraite aux flambeaux
Vendredi 7 février
Rendez-vous à 18 heures au Jardin Albert Premier

DIRECTION D’ÉCOLE
Première réunion à la DEGESCO
Le SNALC rappelle qu’il revendique la publication d’un décret synthétisant les missions qui incombent à la fonction de directeur. Ce décret devra poser un cadre juridique précis, redéfinir clairement les rôles et les limites à la fois des directeurs mais aussi des IEN et des mairies.

Les premières et principales pistes d’allègements proposées.
Trois autres réunions à venir, portant notamment sur les « aspects statutaires » et les rémunérations.

Voir le compte rendu

 

 

 

SNALC83 1er degré : la lettre d’info du 31/01/2020

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION D’ECOLE :
Enfin des actes … à venir
Après l’analyse des réponses au questionnaire national, un nouveau groupe de travail s’est réuni au ministère le mardi 28 janvier 2020 sur les responsabilités du directeur.

Maintes choses déjà maintes fois énumérées ont été redites par les organisations syndicales présentes. Et mis à part concernant les élections de parents d’élèves et le statut (souhaité par seulement 11% des directeurs, rappelons-le, et la DGRH préférant parler d’aspects statutaires), il y avait évidemment consensus sur les pistes d’amélioration des conditions de travail.

Le ministère a souhaité partir du Référentiel métier.

Voici les premières et principales pistes d’allègements proposées:
*La sécurité : le DGESCO Edouard Geffray est bien conscient qu’un directeur n’est pas un spécialiste de la sécurité. En ce qui concerne le PPMS, une réflexion juridique est en cours sur la répartition des responsabilités entre le directeur et la collectivité locale, de même que le rôle de la DSDEN sur ce dossier. Quels appuis à apporter au directeur d’école ? L’aide de l’EMAS (équipe mobile académique de sécurité) est une possibilité mais sur le terrain, les pratiques sont très diverses selon les DASEN. Un travail d’acculturation devra être fait. Le SNALC a tenu à rappeler que la responsabilité relative au PPMS est ressentie par les directeurs comme la plus lourde charge psychologique.

*ONDE : une évolution est à l’étude pour y inclure une plateforme regroupant des documents officiels harmonisés nationalement, comme les PAI, les autorisations de sortie ou le droit à l’image. La procédure concernant les certificats de scolarité serait également simplifiée, comme dans le second degré.

*AFFELNET et l’affectation en collège : là aussi une amélioration est à l’étude. Le DGESCO a pris l’engagement de revoir l’affectation en collège.

*Les 108h : une certaine autonomie dans leur gestion pourrait être accordée. Les modalités restent à définir.

*Les PAI : l’allongement de la validité des projets devrait alléger la procédure.

Le DGESCO a annoncé que les directeurs n’auraient plus à faire l’appel des AESH et a souhaité rajouter la gestion des ATSEM dans les pistes de travail à améliorer. Il a également évoqué un temps de formation à sanctuariser, notamment par rapport au besoin exprimé en formation juridique.

D’autres réunions sont prévues à l’agenda social, notamment sur les aspects statutaires et la rémunération qui restent à l’ordre du jour.

Le SNALC revendique la publication d’un décret synthétisant les missions qui incombent à la fonction de directeur. Ce décret devra poser un cadre juridique précis, redéfinir clairement les rôles et les limites à la fois des directeurs mais aussi des IEN et des mairies.

Véronique Mouhot
SNALC Premier degré

Une question sur la direction ? Connectez-vous sur
https://www.dirlo.org/

PROJET DE LOI INSTITUANT UN SYSTEME UNIVERSEL DE RETRAITE
Des précisions à préciser davantage
Après le projet Delevoye, le projet de loi instituant un système universel de retraite a été présenté à la presse le 10 janvier 2020. Quelques points sont venus éclairer le projet Delevoye, sans le modifier drastiquement néanmoins.

Certains articles de ce projet de loi ont particulièrement attiré l’attention du SNALC.

L’âge d’équilibre (article 56 bis)
Age d’équilibre, âge pivot ou âge du taux plein, quel que soit son nom, cet âge est l’âge d’annulation de la décote. Dans le projet de loi, c’est l’âge d’équilibre qui est mentionné.

L’âge d’équilibre de 64 ans doit se mettre en place progressivement sur une période transitoire de 2022 à 2027. En 2022, cet âge d’équilibre est supposé être de 62 ans et 4 mois, puis 62 ans et 8 mois en 2023, et ainsi de suite en rajoutant 4 mois chaque année, pour nous amener à 64 ans en 2027. Parallèlement, l’âge d’annulation de la décote (67 ans pour les personnes nées à partir de 1958) est censé baisser de 4 mois chaque année dès 2022, pour retomber sur 64 ans en 2027.

Suite au courrier du Premier ministre envoyé aux partenaires sociaux en date du 11 janvier 2020, l’âge d’équilibre est retiré provisoirement du texte pour les départs entre 2022 et 2027. Edouard Philippe qui a validé la tenue d’une conférence du financement des retraites a renvoyé la balle aux partenaires sociaux pour trouver un moyen de rendre le système de retraite équilibré en 2027. Si aucun accord n’est trouvé d’ici fin avril, le gouvernement pourra trancher lui-même et toute mesure sera prise pour assurer l’équilibre en 2027, quitte à réintroduire l’âge d’équilibre…

L’étude d’impact accompagnant le projet de loi, dévoilée le 20 janvier 2020, vient de révéler que pour la génération née en 1975, l’âge d’équilibre serait de 65 ans. Cet âge pourrait augmenter d‘un mois pour chaque génération, l’espérance de vie augmentant d’un mois et demi chaque année selon l’INSEE, pour s’établir à 67 ans en 2060.

La catégorie active (article 38)
La catégorie active chez les enseignants concerne les instituteurs et les professeurs des écoles justifiant de 15 à 17 de service en tant qu’instituteurs. Jusqu’à présent, les actifs peuvent partir à la retraite à partir de 57 ans et bénéficier de l’âge limite de la catégorie active soit 62 ans. Dans le projet de loi, la catégorie active connaîtrait elle aussi une période transitoire relative à l’âge de départ et à l’âge d’équilibre, jusqu’à disparition de ladite catégorie active. Mais il faudra attendre 12 mois après la proclamation de la loi pour en connaître les modalités exactes…

Les carrières longues (article 28)
Sont appelées carrières longues les carrières ayant débuté avant l’âge de 20 ans. Le bénéfice actuel du départ en retraite 2 ans plus tôt sera maintenu (départ à 60 ans au lieu de 62 ans). Néanmoins, dans le projet de loi, il faudra attendre l’âge de 64 ans, « âge d’équilibre de droit commun », pour envisager de surcoter.

Le taux de cotisation (articles 13 et 61)
Un décret fixera le niveau total des taux de cotisation de retraite à 28,12 %, à partir du 1er janvier 2025. Ce niveau de cotisation sera partagé à 60 % pour les employeurs et à 40 % pour les assurés, comme aujourd’hui. Il correspond au niveau auquel sont déjà soumis les salariés.

Depuis le 1er janvier 2020, la cotisation pension civile s’élève à 11,10% de notre traitement brut. Elle s’élèverait donc à 11,24% dans le système universel (40% de 28,12%).

« Le système universel de retraite intègrera l’ensemble des régimes de retraite obligatoires, de base ou complémentaires. L’affiliation des personnes nées à compter de 1975 à un régime de retraite complémentaire n’est donc plus nécessaire. Les personnes nées avant le 1er janvier 1975 resteront affiliées aux régimes complémentaires préexistants. Toutefois, elles seront redevables du même taux de cotisation (28,12 %) que les générations nées à compter du 1er janvier 1975. Une ordonnance prévoira la répartition de ce taux de cotisations entre régimes de retraite de base et complémentaires. »

Dès la parution ce projet de loi, le SNALC a très rapidement constaté que maintes précisions ne reposaient que sur de futures discussions qui seraient pour la plupart closes par de futures ordonnances. C’est d’ailleurs pourquoi le SNALC s’est engagé à participer à toutes les discussions afin de ne pas prendre le risque de laisser d’autres syndicats négocier la mise à mal de nos missions et de nos obligations, et afin d’obtenir des garanties significatives.

Depuis, le Conseil d’Etat s’est exprimé sur le projet de loi. L’article 1 garantissant une revalorisation pour les enseignants et les chercheurs via des lois de programmation n’a pas sa place dans ce texte : « ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution. »

L’avis du Conseil d’Etat est sévère et sans appel : la copie est à revoir ! Le SNALC restera vigilant à la suite des événements.

Véronique Mouhot
SNALC Premier degré

Prochaine RISTT du SNALC Ecole 83
Mardi 4 février : élémentaire St Exupéry Hyères 17h

Pensez à nous demander le modèle de courrier, pour informer votre IEN de votre participation, 48 heures avant la tenue de la RISTT à l’adresse suivante : snalc.ecole83@gmail.com

Responsabilités du directeur d’école : enfin des actes… à venir

Après l’analyse des réponses au questionnaire national, un nouveau groupe de travail s’est réuni au ministère le mardi 28 janvier 2020 sur les responsabilités du directeur.

Maintes choses déjà maintes fois énumérées ont été redites par les organisations syndicales présentes. Et mis à part concernant les élections de parents d’élèves et le statut (souhaité par seulement 11% des directeurs, rappelons-le, et la DGRH préférant parler d’aspects statutaires), il y avait évidemment consensus sur les pistes d’amélioration des conditions de travail.

Le ministère a souhaité partir du Référentiel métier.

Voici les premières et principales pistes d’allègements proposées :

La sécurité : le DGESCO Edouard Geffray est bien conscient qu’un directeur n’est pas un spécialiste de la sécurité. En ce qui concerne le PPMS, une réflexion juridique est en cours sur la répartition des responsabilités entre le directeur et la collectivité locale, de même que le rôle de la DSDEN sur ce dossier. Quels appuis à apporter au directeur d’école ? L’aide de l’EMAS (équipe mobile académique de sécurité) est une possibilité mais sur le terrain, les pratiques sont très diverses selon les DASEN. Un travail d’acculturation devra être fait. Le SNALC a tenu à rappeler que la responsabilité relative au PPMS est ressentie par les directeurs comme la plus lourde charge psychologique.
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