Le 13 octobre dernier, le ministre de l’Éducation nationale déplorait 20 à 30 incidents graves par jour dans les établissements scolaires. Dans le même temps, il annonçait son intention de « publier les chiffres de la violence scolaire département par département ».

Poussé par la vague de violences physiques et psychologiques dont sont victimes les personnels de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer affiche une volonté de clarté.

Nous sommes dubitatifs pour plusieurs raisons. Tout d’abord, sur les chiffres annoncés. Est-il question de 20 à 30 incidents graves par jour ou alors de 442 incidents graves chaque jour dans les collèges et lycées, selon le résultat d’une enquête publiée le 20 septembre 2017 ?
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Professeurs des écoles, vous pouvez trembler : les parents d’élèves, de plus en plus procéduriers, ont mis le doigt sur un nouvel outil qui, une fois n’est pas coutume, vous donnera des sueurs froides à défaut de vous simplifier la vie.

Un outil pour l’usager, un couperet pour le fonctionnaire
La CADA ou Commission d’Accès aux Documents Administratifs est l’autorité administrative indépendante qui s’assure, entre autres attributions, que la liberté d’accès aux documents administratifs est observée par les diverses administrations de notre pays. Sur son site, la CADA encourage à saisir l’administration qui détiendrait un document et refuserait de le communiquer. On peut lire dans le bulletin officiel du 31 août 2006 que ce droit se définit pour les parents d’élèves comme le droit d’avoir accès aux informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire. En cas de refus avéré de l’institution ou sans réponse de sa part dans un délai d’un mois, il est alors proposé aux usagers de saisir la CADA. Pour certains parents désireux d’en découdre avec l’Ecole publique et ses acteurs, il n’en faut pas plus.

De mal en pis
La saisine de la CADA n’est que la première étape. Le terreau fertile à l’épanouissement du conflit se rencontre fréquemment avec les parents séparés. En effet, selon l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est en principe exercée conjointement par les deux parents, quelle que soit leur situation. Ainsi, le parent n’ayant pas la garde de l’enfant est en droit d’exiger de recevoir les informations concernant son enfant dans l’immédiateté la plus intransigeante et ne tolère parfois pas de subir le délai des correspondances papier. Certaines données à communiquer peuvent paraître anodines et échapper ainsi à la vigilance de l’enseignant et du directeur, comme notamment la communication de la date de la prise de la photo de classe et des modalités pour en faire l’acquisition. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres, comme les dates des journées de grève de l’enseignant en charge de l’élève ou encore le planning des sorties scolaires.
Mais la saisine de la CADA n’est jamais la finalité, le recours devant la CADA n’étant qu’un préalable obligatoire au recours contentieux qui suivra immanquablement. Ce dernier est relatif à l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration. Ainsi, même si l’enseignant n’est pas fautif, la procédure aura lieu et il sera alors pris dans la tourmente de l’appareil juridique. Même en gagnant, la tension et la fatigue accumulées laissent des traces dans la vie de l’enseignant et un goût bien amer.
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Les préconisations du rapport de M. Delevoye pour un passage à un système de retraite universel sont supposées nous amener à un système plus « juste ». Toutefois, ce rapport maintient quelques cas particuliers dans cette universalité. Et les professeurs du premier degré sont justement un cas particulier.

Les professeurs des écoles sont classés dans les professions intermédiaires contrairement aux professeurs du second degré, classés dans les cadres et professions intellectuelles supérieures. Les professeurs du premier degré et les professeurs certifiés du second degré partagent pourtant la même grille indiciaire.

Dans le premier degré, les professeurs se trouvent dans l’impossibilité de faire des heures supplémentaires dans une semaine de vingt-sept heures, ajoutées à une vingtaine d’heures de préparations et de corrections. Et les primes sont inexistantes pour la grande majorité des professeurs des écoles (qui sont pourtant « professeurs principaux » de leur classe), excepté une ISAE de 100 euros.

Les professeurs des écoles sont les seuls fonctionnaires qui ne peuvent pas partir en retraite à leur date anniversaire et se retrouvent dans l’obligation de terminer toute année scolaire entamée, même s’ils sont nés début septembre. A cela, ils sont en droit de réclamer une équité.

Ensuite, la pénibilité de notre métier ne peut être occultée. L’allongement de l’espérance de vie est à confronter à l’espérance de vie en bonne santé. Devoir enseigner jusqu’à 64 – 67 ans, devant jusqu’à parfois 31 élèves, est absolument inconcevable pour quiconque a déjà été enseignant dans une école primaire. D’ailleurs, beaucoup de professeurs des écoles sont actuellement contraints de finir leur carrière en congé longue maladie ou congé longue durée.
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