L’institution vous protège… ou pas…

La protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est créée en 1983. Elle désigne les mesures de protection et d’assistance dues par l’administration à tout agent victime d’une infraction dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions. Malheureusement, cette procédure est peu utilisée, bien souvent en raison de la méconnaissance de son existence. Elle a été améliorée en 2020 puisqu’elle peut maintenant être accordée à titre conservatoire pour éviter la mise en danger de l’agent.

Tout comme les enseignants, le métier d’IEN a beaucoup évolué. Ses missions lui imposent encore de protéger ses personnels mais il n’est pas rare qu’il se défausse pour différentes raisons : manque d’expertise législative, manque de temps, manque de connaissance pointue des personnels, du contexte local, etc. Il se fait donc aider par les conseillers pédagogiques dont l’un a souvent la mission d’assistant de prévention : chaque circonscription en possède un.

L’IEN peut également faire appel aux EMAS (Equipes Mobiles Académiques de Sécurité). Celles-ci ont été créées en 2009 afin d’apporter leur aide et leur expertise dans les conflits et dans les démarches de dépôt de plainte. Ce sont souvent d’anciens gendarmes qui connaissent les procédures. Les EMAS peuvent être contactées directement par les enseignants et peuvent représenter l’IEN dans des situations tendues.

La protection par le recensement informatisé

Afin d’effectuer un recensement des problèmes, les procédures et les applications qui en découlent ne manquent pas.

Le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) est un document informatique à remplir par le directeur et validé par l’IEN et les acteurs locaux. Il recense les dangers liés aux bâtiments.

Il est moins connu que le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST). Si une fiche est élaborée dans ce registre, l’administration se doit d’y apporter une réponse afin de prouver qu’elle se soucie du bien-être et de la protection de ses agents. Toutes les fiches font l’objet d’une remontée en CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans lequel siègent les syndicats.

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Un départ et une passation de pouvoirs aux allures de continuité

Lors de son message vidéo de remerciements aux personnels de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer a dressé un bilan très flatteur de son action gouvernementale. A grand renfort d’intitulés et de dispositifs (évaluations nationales, école inclusive, Vacances apprenantes, Plan Mercredi, cités éducatives, petits déjeuners gratuits,30 minutes d’activité physique quotidienne, etc.), il a énoncé une liste à la Prévert de tout ce qui a été mis en place, comme le reprend le bilan « 2017-2022 : 5 ans d’actions pour l’École de la République »

Sans avoir également la prétention de l’exhaustivité, mais sans se cacher derrière des artifices de communication, le SNALC souhaite préciser, voire compléter, certaines affirmations de l’ancien pensionnaire de la rue de Grenelle.

« L’école primaire a progressé en France, en dépit de crises inédites ». Qui doit être remercié et loué pour cela ? Après plus de deux années de Covid, le SNALC estime que les progrès des élèves reposent uniquement sur le sens des responsabilités et l’engagement des professeurs au plus fort de la crise. Notre ancien ministre exprime certes sa gratitude lors de cet adieu, mais il est trop tard.

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Part modulable REP+: quand l’un aura plus, le voisin aura moins

Le SNALC est opposé au principe des primes qui divisent les personnels en raison de leur répartition inégale.

Pour rappel, la prime REP+ est réservée aux personnels exerçant dans les établissements situés dans les zones d’éducation prioritaire. Le SNALC dénonce l’exclusion de certains agents : les AESH, les AED, les psychologues scolaires, les CPC, les secrétaires, toutes ces personnes qui exercent sur le même terrain mais qui ne sont malheureusement pas éligibles à la prime REP+.

Suite à une décision ministérielle, la part fixe de la prime REP+ va être créditée d’une part dite modulable. Cette part variable est la même pour tous les enseignants d’un même établissement. Mais les services académiques vont « arbitrer » et « classer » les établissements :

  • dans 25 % des établissements REP+, les agents percevront une part modulable de 200 euros net par an ;
  • dans 50 % des établissements REP + les agents percevront unepart modulable de 360 euros net par an ;
  • dans 25 % des établissements REP + les agents percevront une part modulable de 600 euros net par an.
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Syndicat enseignant