Les grilles indiciaires et l’avancement de carrière

Grilles indiciaires avant et après le PPCR

Salaire des professeurs des écoles et avancement

Indemnités: montants

Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE)
1200 € en deux versements.

Activités péri-éducatives (l’heure) D 90-807 du 11/09/90
23,81 €

Etudes dirigées D 96-80 du 30/01/96
15,99 €

Heure de coordination et synthèse en SEGPA-EREA, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophone, heure supplémentaire en établissement pénitentiaire, heure supplémentaire en ZEP, stages de remise à niveau, accompagnement éducatif
Instituteur 22,26 €
PE 24,82 €
PE hors classe 27,30 €

Indemnité de soutien scolaire (l’heure) D 88-1267 du 30/12/89
Instituteur 24,93 €
PE 27,80 €
PE hors classe 30,58 €

Heures au titre des collectivités territoriales (D 66-787 du 14/10/66)

 SurveillanceEtudes surveilléesH enseignement
Instituteur10,68 €20,03 €22,26 €
PE11,91 €22,34 €24,82 €
PE hors classe13,11 €24,57 €27,30 €

Indemnité de sujétion spéciale de direction Arrêté du 22/07/2014 Montants annuels, l’indemnité est versée mensuellement.

Nombre de classes de l'écolePart fixePart variable
De 1 à 3 classes1295,62 €500 €
De 4 à 9 classes1295,62 €700 €
10 classes et +1295,62 €900 €

L’indemnité est majorée de 20 % en REP et 50 % en REP+. clause de sauvegarde pour les enseignants sortant du processus éducation prioritaire.

Indemnité d’intérim de direction 150 % de l’indemnité de sujétion spéciale de direction.

Indemnité de responsabilité de direction EREA ERPD (D. 2012-933 et A. du 01/08/2012 : 4050 € /an

Indemnité de responsabilité de direction d’établissement D. 2002-47 du 9 janvier 2002 : 1137,68 € / an

Indemnité d’enseignement en centre éducatif fermé D. 71-685 du 18/08/1971 modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015 A. 28/08/2015 : 2105,63 € / an

Indemnité de sujétion spéciale directeur adjoint SEGPA : (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 2915.40 € annuel

Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire et centres éducatifs fermés D 89-826 du 09/11/89 modifié par D 2015-1086 du 20/08/2015, A du 28/08/2015 : 2105,63 € / an
– avec une majoration de 30% pour le responsable local d’enseignement d’un site disposant 4 emplois d’enseignants ou équivalents- avec une majoration de 15% pour le responsable local d’enseignement d’un site disposant de moins de 4 emplois d’enseignants ou équivalents

Indemnité de fonctions particulières : PE, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy, réseau, commissions (D 91-236 du 28/02/91) : 844,20 € par an (cumulable avec une NBI ville)

Indemnité de fonction de maitre formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires (D. 2014-1016 du 08/09/2014) : 1250 € / an

Indemnité de stage d’observation ou de pratique accompagnée (SOPA) (D. 2010-235 du 05/03/2010) : 150 € par étudiant /300 € par étudiant de M2, versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire

Indemnité de tutorat des EAP (D. 2010-235 du 05/03/2010) : 300 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire

Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques (D. 2014-1019 du 08/09/2014) : 1000 € / an

Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques départementaux en EPS (D. 2012-293 du 29/02/2012) : 2500 € / an

Indemnité enseignant référent : (D. 2010-953 du 24/08/2010) : 929 € / an

Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 €/mois

Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, ULIS, classes relais D.89-826 du 09/11/89 : 1577,40 €

Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue – D 90-165 du 20/02/90 : 7595,04 € / an.

Indemnités de stage : taux de base 9,40 €

Indemnité REP D. 2015-1087 du 28/08/2015 A du 28/08/2015 : 1734 € /an

Indemnité REP+ (D. 2015-1087 du 28/08/2015 A du 28/08/2015) : 2312 € /an
clause de sauvegarde pour les enseignants sortant du processus education prioritaire. Voir Indemnités REP et REP+

Prime spéciale d’installation Décret 89-259 du 24/04/89 Ile-de-France et agglomération de Lille : zone 1 : 2067,85 € zone 2 : 2027,70 € zone 3 : 2007,63 €

Prime d’entrée dans le métier Décret 2008-926 du 12/09/08 : 1500 €

Indemnité de changement de résidence remboursement forfaitaire

Indemnité kilométrique au 01/02/01 (A du 26 août 2008)

puissance fiscale du véhiculejusqu'à2000 kmde 2001 à 10000 kmau-delà de 10000 km
5 cv et moins0,25 €0,31 €0,18 €
6 et 7 cv0,32 €0,39 €0,23 €
8 cv et plus0,35 €0,43 €0,25 €

Indemnité de remplacement (ISSR) D 89-825 du 09/11/89

moins de 10 km15,38 €
10 à 19 km20,02 €
20 à 29 km24,66 €
30 à 39 km28,97€
40 à 49 km34,40 €
50 à 59 km39,88 €
60 à 80 km45,66 €
par tranche de 20 km en plus6,81 €

Rémunération des intervenants en langue vivante A. du 13/09/2001 : pour 18h : 983,76 € / mois (proratisation possible)

Rémunération des assistants étrangers en langue vivante Arrêté du 13/09/2001 : pour 18h : 976,49€ / mois

Indemnités rep et rep+

Qui perçoit et sous quelles conditions les nouvelles indemnités REP et REP+ ?

Les nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP ou REP+ sont fixées ainsi :

1734 € bruts par an en REP (soit 144,50€ brut par mois) ;

2312 € bruts par an en REP+ (soit 192,66€ brut par mois).

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Le versement est subordonné à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit.

Les enseignants stagiaires ainsi que les enseignants contractuels remplissant les conditions perçoivent ces indemnités.

Les SEGPA rattachées à un établissement REP ou REP+ ouvrent droit aux indemnités correspondantes.

Les AED et les AESH ne perçoivent pas ces indemnités.

Enseignants percevant les indemnités au prorata de l’exercice de leur fonction dans les établissements REP/REP+.

  • les membres des RASED ;
  • les titulaires remplaçants ;
  • les enseignants affectés sur postes fractionnés ;
  • les enseignants à temps partiels.

Perçoivent les indemnités à taux plein sous réserve d’exercer dans une école ou un établissement y ouvrant droit :

  • les coordonnateurs de réseaux d’éducation prioritaire ;
  • les maîtres formateurs ;
  • les enseignants partiellement déchargés de service
  • d’enseignement en charge des actions de formation des
  • enseignants en éducation prioritaire ;
  • les enseignants bénéficiant d’une réduction de 18 demi-journées
  • par année scolaire ;
  • les enseignants exerçant dans le cadre de mission de lutte contre
  • le décrochage scolaire ;
  • les enseignants faisant l’objet d’une adaptation de leur poste de travail.

LES  SITUATIONS DE CUMUL
REP ou REP+ et zone sensible

Les enseignants exerçant dans une école classée à la fois zone sensible et REP conservent la NBI de 30 points (1667€) plus favorable compte tenu des droits à pension qu’elle confère. Les enseignants exerçant dans une école classée à la fois sensible et REP+ bénéficient de l’indemnité REP+

Cas de service partagé

  • Entre une école REP ou REP+ et une école classée sensible : L’enseignant bénéficie des deux régimes indemnitaires associés dans les conditions suivantes : indemnités REP ou REP+ au prorata de la durée d’exercice dans l’école REP ou REP+, et NBI versée à taux plein s’il effectue au moins 50% de ses obligations de service dans une école classée sensible, en deçà des 50%, il ne perçoit pas du tout la NBI ;
  • Entre une école REP ou REP+ et une école ou un établissement relevant de la politique de la ville : les avantages perçus au titre de chaque établissement sont cumulables ;
  • Entre une école ou un établissement REP+ et une école ou un établissement REP : l’enseignant bénéficie des indemnités de sujétion REP+ et REP au prorata de la durée d’exercice des fonctions dans les écoles ou établissements y ouvrant droit ;
  • Entre une école REP ou REP+ et une école ne relevant pas de l’EP : il bénéficie des indemnités au prorata de la durée d’exercice des fonctions dans l’école y ouvrant droit.

Les bénéficiaires de la clause de sauvegarde transitoire ISS ZEP ou ISS ECLAIR en service partagé entre une école REP ou REP+ et une école ouvrant droit à la dite clause perçoivent les indemnités REP ou REP+ ainsi que l’ISS ZEP ou ECLAIR au prorata de la durée d’exercice effectué dans chacune des écoles.

Ces indemnités seront versées ou régularisées à partir du mois d’octobre.

CLAUSE DE SAUVEGARDE EN CAS DE SORTIE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant d’éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l’indemnité correspondante à compter de la date de sortie à condition de rester affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité des indemnités perçues ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers des indemnités.

Syndicat enseignant