Le SNALC a été reçu mardi 23 janvier au Ministère sur le sujet de la dématérialisation de certains documents administratifs, dont le bulletin de salaire. Quelle forme prendra cet effort de modernisation ? Le SNALC vous explique les conditions de sa mise en oeuvre progressive pour toutes les académies et tous les personnels pour l’horizon 2020.

PRÉSENTATION
Chaque agent de la fonction publique disposera de son propre ENSAP (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public) sur lequel il trouvera ses bulletins de salaire, le décompte de rappel et les attestations fiscales. L’espace personnel ENSAP sera ouvert avec le numéro INSEE, le nom, le prénom, le numéro de téléphone et un RIB. Par la suite, la connexion se fera sur un site internet avec un mot de passe. L’interface a été élaborée par les concepteurs du site education.gouv.fr. Les données sont stockées sur un serveur en France. Le stockage des bulletins a commencé dès septembre 2017. Le site sera accessible sur tous les supports numériques (tablettes, smartphones, etc.). Le bulletin de salaire comportera un QR code pour attester de son authenticité.

À terme, cela permettra également de conserver un historique pour la retraite. La DGFIP devient responsable de l’émission du bulletin de salaire et de sa conservation. Un message alertera par mail les agents dès que le bulletin sera disponible. Ne sont pas concernés les personnels qui sont et restent rémunérés par leur établissement, notamment les CUI, AED et certains AESH, ainsi que les agents affectés dans les DROM-COM.

UN CALENDRIER FIXÉ DANS UN CADRE JURIDIQUE INTERMINISTÉRIEL

Le décret en Conseil d’État n° 2016-1073 du 3 août 2016 a recueilli le vote du Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Il énonce les principes de l’ENSAP et fixe la date butoir de mise en place du dispositif au 1er janvier 2020. Un arrêté d’adhésion doit ensuite être pris pour chacun des départements ministériels afin de fixer précisément les dates de modalités d’entrée en vigueur de la dématérialisation ainsi que les situations dérogatoires pour lesquelles le bulletin de salaire peut être remis sous format papier.

Pour l’Éducation Nationale, les deux premières académies concernées seront Amiens et Créteil (académie qui a déjà expérimenté la dématérialisation), et devraient commencer le 1er juin 2018. Les agents gestionnaires sont déjà informés et formés, et les agents seront informés de la mise en place de leur ENSAP quelques semaines avant (courriels, affichages, page web dédiée). Il faut distinguer les fonctionnaires titulaires des contractuels, ces derniers seront concernés début 2019.

Dans ce cadre, un arrêté est prévu pour les personnels du MEN et du MESRI rémunérés sur le budget de l’État et un autre concernant les Universités et opérateurs de l’enseignement scolaire (CNED, CIEP, ONISEP, CANOPE, CEREQ) rémunérés par les établissements publics. En revanche, l’INSERM et le CNRS ont leur propre système qui ne rentre pas dans ce cadre.

La montée en charge sera progressive de façon à observer et absorber la volumétrie des flux : un premier déploiement sur les budgets de l’État puis un second sur les établissements publics (beaucoup de contractuels), pour éviter les surcharges de connexions et vérifier l’efficacité du protocole.

Une communication dédiée est déployée en direction des services académiques, les IEN, les chefs d’établissement et les directeurs d’écoles pour les accompagner dans la mise en place de l’ENSAP.

DES AVANTAGES SOULIGNÉS PAR LE MINISTÈRE
– Délai de transmission réduit avec l’ENSAP : les bulletins seront disponibles le lendemain, voire le jour du versement (cela prend deux mois en moyenne aujourd’hui pour l’EN).

– Les bulletins seront stockés et conservés jusqu’à cinq ans après la liquidation de la retraite.

– La sécurisation informatique est assurée par la DGFIP (Espace fermé six mois après le décès de l’agent).

– En établissement, la confidentialité devient totale puisqu’il n’y a plus de circulation de bulletin papier (sauf en cas de dérogation).

– Économies flagrantes par la baisse des coûts (2 millions de feuilles de papier et autant d’enveloppes, frais d’impression et d’expédition) et gain écologique induit

– Gain de temps pour les collègues administratifs en établissement.

DES DÉROGATIONS EN DOCUMENT PAPIER POUR :
– Les agents qui n’ont pas de connexion possible.
– Les agents en CMO, CLM, CLD.
– Les intervenants extérieurs.
– Les primo entrants ou les agents réintégrés pour leur(s) premier(s) mois.

Si cet effort de modernisation nécessaire est présenté sous ses plus favorables aspects, le SNALC sera néanmoins particulièrement attentif à ce que tous les collègues soient correctement accompagnés dans sa mise en oeuvre.