La protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle est créée en 1983. Elle désigne les mesures de protection et d’assistance dues par l’administration à tout agent victime d’une infraction dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions. Malheureusement, cette procédure est peu utilisée, bien souvent en raison de la méconnaissance de son existence. Elle a été améliorée en 2020 puisqu’elle peut maintenant être accordée à titre conservatoire pour éviter la mise en danger de l’agent.
Tout comme les enseignants, le métier d’IEN a beaucoup évolué. Ses missions lui imposent encore de protéger ses personnels mais il n’est pas rare qu’il se défausse pour différentes raisons : manque d’expertise législative, manque de temps, manque de connaissance pointue des personnels, du contexte local, etc. Il se fait donc aider par les conseillers pédagogiques dont l’un a souvent la mission d’assistant de prévention : chaque circonscription en possède un.
L’IEN peut également faire appel aux EMAS (Equipes Mobiles Académiques de Sécurité). Celles-ci ont été créées en 2009 afin d’apporter leur aide et leur expertise dans les conflits et dans les démarches de dépôt de plainte. Ce sont souvent d’anciens gendarmes qui connaissent les procédures. Les EMAS peuvent être contactées directement par les enseignants et peuvent représenter l’IEN dans des situations tendues.
La protection par le recensement informatisé
Afin d’effectuer un recensement des problèmes, les procédures et les applications qui en découlent ne manquent pas.
Le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) est un document informatique à remplir par le directeur et validé par l’IEN et les acteurs locaux. Il recense les dangers liés aux bâtiments.
Il est moins connu que le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST). Si une fiche est élaborée dans ce registre, l’administration se doit d’y apporter une réponse afin de prouver qu’elle se soucie du bien-être et de la protection de ses agents. Toutes les fiches font l’objet d’une remontée en CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans lequel siègent les syndicats.
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